Édouard Courtial
Question N° 26012 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 juin 2008
M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt d'améliorer les moyens financiers consentis à la gestion de crise. Actuellement, le préfet de zone dispose d'un état-major de zone qui est notamment chargé : d'assurer une veille opérationnelle permanente ; de préparer l'ensemble des plans relevant des attributions du préfet de zone intéressant la défense non militaire et la sécurité civile ; de mettre en oeuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone (renforts, coordination, animation du réseau d'experts et des responsables formation sapeurs-pompiers, exercices). La responsabilité de l'état-major de zone couvre la défense civile et économique. Un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone. Il l'assiste pour toutes les missions concourant à la sécurité et à l'ordre publics, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire. Sous l'autorité du préfet de zone, le préfet délégué pour la sécurité et la défense assure la direction de l'état-major de zone. A cet effet, il est assisté d'un chef d'état-major de zone. Or, il n'existe pas de budget opérationnel de programme. Le budget opérationnel de programme est la déclinaison d'une partie de programme sur la base du principe liberté/responsabilité induit par la LOLF. Ceci permet la mise en oeuvre opérationnelle du programme et l'utilisation des crédits au plus près du terrain ainsi qu'une responsabilité accrue de l'ensemble des acteurs. Le BOP est composé : d'une programmation des activités à réaliser, avec un volet performance (déclinaison des objectifs et des indicateurs) ; d'un budget prévisionnel en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP), comportant, pour la masse salariale, un schéma d'emplois en équivalents temps plein travaillés (ETPT), indicatif s'inscrivant dans le plafond d'emplois limitatif du ministère concerné ; d'un schéma d'organisation financière (SOF) détaillant la répartition des activités programmées et du budget prévisionnel associé dans les unités opérationnelles rattachées au BOP. Le dérèglement climatique, les risques naturels et technologiques majeurs, la situation internationale nous obligent à renforcer les moyens des états-majors de zone. Il lui demande s'il est prévu d'affecter un budget opérationnel de programme aux états-majors de zone.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a confirmé la pertinence de l'échelon zonal pour la gestion interministérielle des crises. Les zones de défense permettent en effet de mutualiser les moyens nécessaires, et d'assurer, dans le même temps, une gestion de proximité de la crise, en liaison avec les préfets des départements concernés. Le Livre blanc indique donc que les zones de défense, qui prendront l'appellation de « zones de défense et de sécurité », verront leur champ de compétences élargi et leurs missions et moyens adaptés, afin de faire face dans de meilleures conditions aux risques auxquels nos concitoyens sont susceptibles d'être confrontés. Dans ce cadre, le ministère de l'intérieur a engagé des travaux pour adapter les moyens des préfectures de zone aux nouveaux objectifs fixés par le Livre blanc. Des réflexions ont d'abord été lancées afin de doter les préfets de zone d'un pouvoir réglementaire élargi, leur permettant de mieux coordonner l'action des préfets de département en situation de crise. De même, il est envisagé de les doter de la qualité d'ordonnateur secondaire, pour leur permettre d'engager directement les crédits d'urgence mis en place à l'occasion de crises majeures. Le fonctionnement des états-majors de zone (EMZ) fait également l'objet d'un examen particulier, afin de les doter des moyens humains, budgétaires et matériels appropriés à l'exercice de leurs missions. Sur le plan humain, plusieurs pistes sont à l'étude : stabiliser les effectifs mis à disposition par les ministères concernés, développer les échanges entre EMZ, service interministériel de défense et protection civile (SIDPC) des préfectures et états-majors militaires, et mettre en place des formations spécifiques pour les personnels des EMZ. L'hypothèse de la création d'un budget opérationnel de programme (BOP) spécifique aux EMZ a en revanche été écartée. Sa mise en place se traduirait en effet par une gestion plus rigide des crédits déconcentrés. D'autres solutions sont donc envisagées pour renforcer les EMZ, comme le développement, chaque fois que cela est possible, des mutualisations en matière immobilière, notamment avec les centres opérationnels zonaux (COZ), mais également d'autres structures opérationnelles comme les centres régionaux d'information et de coordination routière (CRICR). L'ensemble de ces mesures, dont certaines doivent encore être expertisées et confirmées, constituerait une avancée importante en termes de renforcement des moyens des préfectures de zone et de leurs états majors.
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