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Maurice Leroy
Question N° 26002 au Ministère de la Santé


Question soumise le 24 juin 2008

M. Maurice Leroy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité de mettre en oeuvre des mesures pour pallier aux risques de pénurie de sang en France sous le double effet d'une augmentation des besoins de collectes et l'application des nouvelles normes européennes qui vont écarter environ 10 % de donneurs potentiels. Il demande au Gouvernement son appréciation de la situation et les initiatives qu'il compte prendre en ce domaine.

Réponse émise le 19 août 2008

Les besoins en produits sanguins labiles tendent toujours à augmenter et pour faire face à cette situation, deux champs d'action sont privilégiés : la communication : l'Établissement français du sang (EFS) a mis en place une politique consistant, d'une part, à fidéliser les donneurs qui viennent en moyenne 1,6 fois par an, l'objectif étant de passer à 2 dons par an et, d'autre part, à attirer de nombreux donneurs par le biais de campagnes ciblées (étudiants, jeunes, entreprises, etc.) ; la sélection des donneurs : actuellement, l'EFS applique sa directive cadre des contre-indications (DCRI), directive interne approuvée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Les critères de sélection des donneurs sont en cours de réexamen par un groupe de travail pluridisciplinaire, dans la perspective de la publication d'un arrêté de la ministre chargée de la santé dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2004/33/CE. L'accès des patients aux produits sanguins est l'une des questions prises en compte dans la réflexion en cours.

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