Jacques Le Nay
Question N° 26001 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 juin 2008
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les associations de donneurs de sang bénévoles. En effet, la demande de produits sanguins éthiques est en augmentation importante et constante. Les prévisions montrent que les besoins en sang vont augmenter de 4 % par an jusqu'en 2030. Parallèlement, la transposition de la directive européenne n° 2004-33-CE oblige à la mise en place d'un test supplémentaire de dosage de l'hémoglobine. Ce nouveau test va améliorer la sécurité transfusionnelle mais va exclure un nombre significatif de donneurs. Afin de préserver l'autosuffisance de notre pays en produits sanguins, les associations de donneurs de sang bénévoles préconisent trois mesures. Tout d'abord la modification de l'âge limite ouvrant droit à la pratique du don du sang total au-delà de 66 ans. Ensuite, l'augmentation de la fréquence des prélèvements en autorisant six dons par an en sang total pour les hommes et quatre pour les femmes. Enfin, l'augmentation du nombre total de dons, tous types confondus, porté à 24 par an. C'est pourquoi, il lui demande si, devant l'urgence de la situation, ces mesures peuvent être mises en œuvre rapidement afin que notre pays reste autosuffisant en produits sanguins.
Réponse émise le 19 août 2008
Les besoins en produits sanguins labiles tendent toujours à augmenter et pour faire face à cette situation, deux champs d'action sont privilégiés : la communication : l'Établissement français du sang (EFS) a mis en place une politique consistant, d'une part, à fidéliser les donneurs qui viennent en moyenne 1,6 fois par an, l'objectif étant de passer à 2 dons par an et, d'autre part, à attirer de nombreux donneurs par le biais de campagnes ciblées (étudiants, jeunes, entreprises, etc.) ; la sélection des donneurs : actuellement, l'EFS applique sa directive cadre des contre-indications (DCRI), directive interne approuvée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Les critères de sélection des donneurs sont en cours de réexamen par un groupe de travail pluridisciplinaire, dans la perspective de la publication d'un arrêté de la ministre chargée de la santé dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2004/33/CE. L'accès des patients aux produits sanguins est l'une des questions prises en compte dans la réflexion en cours.
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