Jean-Claude Leroy
Question N° 26000 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 juin 2008
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les délais d'indemnisation des victimes de l'amiante. L'insuffisance des moyens dont dispose le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), notamment en terme d'effectifs de personnel , entraîne un traitement des dossiers dans des délais très longs. Ceci porte préjudice aux victimes de l'amiante, qui voient l'examen de leurs demandes et le versement de leurs indemnisations retardés. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de permettre au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de raccourcir le délai de traitement des dossiers qui lui sont soumis.
Réponse émise le 10 février 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), et plus particulièrement sur l'allongement progressif du délai de traitement des dossiers. Le FIVA doit présenter une offre d'indemnisation aux demandes recevables des victimes de l'amiante dans un délai de six mois et procéder au paiement des offres acceptées dans un délai de deux mois. Suite à la forte croissance du nombre de demandes d'indemnisation depuis la création du fonds (+ 3,6 % en 2006 et + 33,2 % en 2007) et malgré l'augmentation régulière de ses effectifs (+ 2,8 % en 2006 et + 16,3 % en 2007), le fonds n'est pas en mesure le plus souvent de respecter ces délais. Conscient des difficultés de l'établissement, le ministre chargé du travail a demandé en 2008, conjointement avec la ministre chargée de la santé et le ministre chargé du budget, la réalisation d'un audit de son organisation par une mission IGAS-IGF (Inspection générale des affaires sociales - Inspection générale des finances). Dans son rapport rendu en septembre 2008, la mission a notamment préconisé la mise en place d'une cellule d'urgence, pour le traitement de dossiers en stock, avec un renfort de 20 personnes sur 9 mois, la mise en place d'un schéma directeur informatique et la conclusion d'un contrat d'objectifs et de moyens. Ces préconisations seront mises en oeuvre dès 2009 et devraient contribuer au respect des délais de traitement des demandes des victimes de l'amiante.
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