Guy Geoffroy
Question N° 25989 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 juin 2008
M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la réglementation en matière de demande de majoration de durée d'assurance formulée par les pères ayant élevés seuls leurs enfants. Cette requête est permise aux femmes qui remplissent ces conditions, au titre de l'article L. 351-4 du code de sécurité sociale. Par ailleurs, des arrêtés émanant de différents tribunaux concluent à un possible recours à ces dispositions pour les pères ayant élevés seuls leurs enfants. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions concernant les éventuelles initiatives qui pourraient être prises afin que cette jurisprudence trouve toute sa place dans le cadre des demandes émises en ce sens.
Réponse émise le 26 mai 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les propositions formulées par le conseil d'orientation des retraites (COR) en matière d'avantages familiaux et conjugaux de retraite. Le COR a adopté le 17 décembre 2008 un rapport consacré à cette question. Cette instance, au sein de laquelle sont notamment représentés les partenaires sociaux, est indépendante du Gouvernement. Ce rapport souligne le besoin de faire évoluer ces avantages en vue de prendre en compte les évolutions jurisprudentielles, notamment en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et faire face aux nouveaux besoins des assurés sociaux. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement entend engager une concertation à laquelle il associera l'ensemble des parties intéressées.
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