Christian Paul
Question N° 25954 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 juin 2008
M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la démographie médicale et sur l'avenir de la médecine générale. Face aux risques de pénurie liés au départ en retraite de nombreux médecins, un engagement fort doit être pris contre le risque de désert médical, dès la formation initiale. Malheureusement, les annonces du Gouvernement lors des états généraux de l'offre de soins ne sont pas à ce jour à la hauteur des besoins notamment pour ce qui concerne la formation universitaire des médecins généralistes. Ainsi, dix-huit mois après la création d'une option médecine générale, il n'y a toujours pas de titulaire de la discipline. Les premières nominations attendues ont été repoussées à 2009 et aucun chiffre n'est encore annoncé. Pour les enseignants associés non titulaires, les conditions d'enseignement relèvent du militantisme tant elles demeurent précaires. De plus, leur déficit est patent (à peine trois postes équivalents temps plein, soit huit créations de postes, ont été accordés pour toute la France à l'occasion de la prochaine rentrée scolaire). Il lui demande donc de prendre les mesures concrètes pour garantir, dès la formation initiale des médecins généralistes, un nombre suffisant de praticiens sur l'ensemble du territoire afin de permette un égal accès de tous à la santé.
Réponse émise le 5 août 2008
L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant qui sanctionne ce cursus. Il convient de préciser que les effectifs de médecine générale sont actuellement les suivants : soixante-douze professeurs associés ; soixante-deux maîtres de conférences associés ; vingt chefs de clinique. Pour la prochaine rentrée universitaire 2008, il a été décidé de promouvoir dix maîtres de conférences au rang de professeur et de recruter vingt maîtres de conférences dont dix sur emplois créés. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est personnellement engagée pour soutenir la proposition de loi du sénateur Francis Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale. La loi a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée le 8 février 2008. Cette loi fixe le cadre juridique de ces personnels appelés à évoluer en matière d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour son application, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a préparé un projet de décret portant statut particulier des enseignants de médecine générale qui a été soumis à la concertation des organisations représentatives de la profession. Le texte prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés actuellement en fonctions. Ce projet de décret sera publié dès que le Conseil d'État aura rendu son avis.
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