Patrick Braouezec
Question N° 25936 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 24 juin 2008
M. Patrick Braouezec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation dans la région du bassin minier de Gafsa en Tunisie. Le mouvement, portant au départ sur le droit au travail et sur les conditions d'embauche et d'emploi, a évolué en posant dans sa globalité la question sociale dans une région frappée par le chômage et la pauvreté. Les travailleurs du bassin minier qui ont exprimé leurs revendications de manière pacifique ont été réprimés et arrêtés en violation flagrante des droits de l'homme et des droits des travailleurs garantis par les traités internationaux et les normes internationales du travail de l'OIT. Au moment où le Président de la République veut instaurer l'Union méditerranéenne et que, pour ce faire, une réunion de l'ensemble des chefs d'État concernés est nécessaire, il est indispensable que la coopération soit basée sur le respect des droits fondamentaux de l'ensemble des citoyens des pays riverains à la Méditerranée, ainsi d'ailleurs que le prévoient les accords d'association. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour inciter les autorités tunisiennes à respecter les droits de l'homme et les droits des travailleurs.
Réponse émise le 16 août 2011
À la suite de la révolution qui a conduit au départ du président Ben Ali, la Tunisie est entrée dans une phase de transition vers la démocratie. Parmi les premières mesures prises par le gouvernement de transition figure la libération de tous les prisonniers politiques et d'opinion dans le cadre de la loi d'amnistie du 19 février 2011. Depuis que la Tunisie a amorcé sa transition vers la démocratie, de nombreuses mesures en faveur des droits de l'homme et de l'État de droit ont été prises : libéralisation des médias et de l'Internet, retour des exilés, remplacement des cadres de l'ancien appareil sécuritaire, suspension des activités du RCD, l'ancien parti au pouvoir... Ces décisions témoignent d'une volonté de rompre avec les pratiques de l'ancien régime. Afin de soutenir cette transition vers la démocratie ainsi que les mesures prises en faveur des droits de l'homme, un plan d'action a été décidé dont les objectifs sont d'accompagner la mise en place de la démocratie et de l'État de droit, de contribuer à la modernisation de l'économie et au développement de l'emploi et d'appuyer la société civile. La France a ainsi dégagé 350 Meuros de financement AFD pour la période 2011-2012, concentrés sur les secteurs jugés prioritaires par les autorités transitoires. Elle a mobilisé ses partenaires du G8 lors du sommet de Deauville, les 26-27 mai dernier. Le partenariat de Deauville, lancé à cette occasion, a vocation à soutenir les transitions démocratiques au sud de la Méditerranée. La Tunisie a, naturellement, toute sa place dans ce partenariat.
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