Patrick Braouezec
Question N° 25935 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 juin 2008
M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en Palestine. Depuis juin 2007, la Bande de Gaza subit un enfermement inadmissible au regard de la 4ème Convention de Genève: la population vit isolée du reste du monde, la situation économique est catastrophique, les infrastructures sont à l'abandon faute de matières premières, les voitures ne circulent pratiquement plus, la distribution électrique est plus qu'aléatoire, les hôpitaux manquent de tout, les malades subissent les conséquences de cet enfermement en le payant souvent de leur vie, des familles sont arbitrairement séparées, des étudiants ne peuvent poursuivre leurs études... Toute la population est tributaire de l'aide humanitaire qui n'arrive qu'au rythme du bon vouloir de l'armée israélienne d'occupation. Les pêcheurs sont aussi victimes de ce bannissement. Leurs bateaux sortent peu par manque de fourniture en fioul, mais même s'ils le peuvent, ils ne peuvent s'éloigner de plus de 7 kilomètres des côtes, donc hors des eaux internationales dans lesquelles la pêche est la plus fructueuse. Par ailleurs, lorsqu'ils sortent, ils sont fréquemment victimes de tirs des navires ou des hélicoptères israéliens. 8 000 pêcheurs sont victimes de cette occupation illégale, mais aussi les 40 000 salariés dans les secteurs de distribution et de transformation du poisson. A l'heure où le Conseil européen vient d'accepter que l'État d'Israël soit observateur dans certaines instances du Conseil et où il vient de lui être donné d'approfondir ses relations avec l'Union européenne, il est inacceptable que le peuple palestinien dans son entier et particulièrement les habitants de la Bande de Gaza, soumis à une situation d'inhumanité, soient victimes de la violation des normes internationales et ne puissent accéder à l'ensemble de tous leurs droits, dont celui à l'autodétermination pleine et entière. Cet état de fait est absolument incompatible avec l'article 2 des accords d'association passés entre l'Union européenne et l'État israélien. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour exiger du Gouvernement israélien que soient respectées et appliquées à l'ensemble du peuple palestinien les normes impératives du droit international de façon à ce que les crimes de guerre ne soient pas impunis.
Réponse émise le 26 août 2008
La France a toujours été engagée dans la recherche d'une paix globale, juste et durable au Proche-Orient. Les autorités françaises déplorent vivement la situation humanitaire et la crise socio-économique qui prévaut actuellement dans la bande de Gaza. Les secteurs industriels, sanitaires, agricoles, de la santé et de l'eau sont sévèrement endommagés du fait du blocus. La France appelle Israël, au titre du droit international humanitaire, à la levée du bouclage de la bande de Gaza afin de permettre le passage, dans des conditions optimales, de l'aide d'urgence et des produits de base. La population civile de Gaza ne peut être prise en otage, c'est pourquoi les autorités françaises ont accueilli favorablement l'annonce d'une trêve entre Israël et le Hamas, le 19 juin 2008. Il ne peut y avoir de solution militaire au conflit israélo-palestinien. Seule l'ouverture d'un horizon politique réel pour les deux peuples, israélien et palestinien, pourra apporter la paix et la sécurité au Proche-Orient. Ceci passe notamment par la création d'un État palestinien viable, démocratique et souverain, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. L'inclusion le moment venu, de la bande de Gaza dans le processus de paix se posera nécessairement en termes politiques. Nous encourageons le dialogue inter-palestinien, dans le but de conforter l'unité palestinienne derrière le président Abbas, dont la démarche de paix doit, recevoir le plus large soutien. Tout dialogue de la France avec le Hamas demeure inenvisageable tant que celui-ci ne respectera pas les principes qui guident le processus de paix, au premier chef la renonciation à la violence. Lors du conseil d'association UE-Israël du 16 juin, l'Union européenne a évoqué l'objectif commun d'un rehaussement des relations. Elle a également souligné sans ambiguïté, à cette occasion, que ce processus ne saurait être dissocié du contexte politique dans la région. Elle a enfin rappelé les principes auxquels elle est attachée s'agissant du conflit israélo-palestinien, et a souligné la nécessité de prendre en considération le niveau d'avancement du processus d'Annapolis et l'amélioration des relations israélo-palestiniennes, dans le processus de rapprochement entre l'Union européenne et Israël. Le ministre des affaires étrangères et européennes assure l'honorable parlementaire de l'engagement permanent de notre pays dans cette région, au service de la paix et de la protection des populations civiles.
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