François de Rugy
Question N° 25930 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 juin 2008
M. François de Rugy appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide publique au développement. En 2002, à l'occasion de la première conférence mondiale sur le financement du développement, réunie à Monterrey (Mexique), la France avait décidé de réaliser le fameux objectif de 0,7 % du PIB des États bailleurs consacré à l'aide publique au développement à l'horizon 2012, tandis que l'Union européenne s'était fixé cet objectif pour 2015. En décembre prochain, la communauté internationale se retrouvera à Doha pour un premier bilan, six ans après Monterrey et la France s'y exprimera au nom de l'Union européenne, dont elle assurera alors la présidence. Or la France n'a pas tenu ses engagements. La hausse de son aide publique au développement a surtout été constituée par des annulations de dettes et l'aide publique au développement a recommencé à baisser en 2007 tant en valeur absolue (de 8,445 milliards d'euros en 2006, elle est passée à 7,261 milliards d'euros en 2007), qu'en valeur relative (de 0,47 % du PIB à 0,39 %). Certes les résultats importent autant que les moyens mais si la France se veut exemplaire en matière de lutte contre la pauvreté, elle doit encore faire des efforts pour le prouver. C'est pourquoi il lui demande si la France compte réaliser l'objectif de 0,7 % d'ici 2015 ou si elle y a tout simplement renoncé.
Réponse émise le 5 août 2008
Au niveau international, l'ensemble de l'aide publique au développement a enregistré une baisse en 2007, en passant de 104,4 milliards de dollars à 103,7 milliards entre 2006 et 2007. Ces résultats s'expliquent par la diminution des annulations de dettes des pays en développement. La France n'échappe pas à cette tendance. Son aide passe de 0,47 % du revenu national brut à 0,39 % du fait de la diminution de la part des annulations de dettes. Plusieurs pays, dont l'annulation de dettes par la France était prévue en 2007, n'ont pas réussi à rassembler les conditions nécessaires à cette opération, ce qui explique que nos prévisions aient été revues à la baisse. En tant que premier contributeur de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés, la France contribue en effet, de manière importante, aux annulations de dette qui permettent d'alléger les charges pesant sur les budgets des pays partenaires et d'améliorer leur capacité interne de financement du développement économique et social. Cependant, si l'on exclut les annulations de dettes, l'aide française exprimée en dollars courants a augmenté de 4,3 % entre 2006 et 2007, soit plus que la moyenne des pays membres du Comité d'aide au développement et des pays de l'Union européenne. La France est ainsi le troisième donateur au niveau mondial avec 9 940 millions de dollars, soit 7 260 millions d'euros, d'aide publique nette et elle est le premier pays du G8 en termes d'effort d'aide publique ramené au revenu national brut. La France maintient donc son rang parmi les principaux pays donateurs. En particulier, la forte contribution multilatérale de la France la place parmi les premiers contributeurs de plusieurs fonds multilatéraux importants comme le fonds européen de développement (FED), le fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, l'agence internationale pour le développement de la Banque mondiale ou le fonds africain de développement. La France est donc, et restera, l'un des acteurs clés de la communauté internationale en matière de coopération et de développement. Comme l'a récemment rappelé le Président de la République, la France s'est engagée à atteindre l'objectif ambitieux pris au niveau de l'Union européenne pour 2015 (déclaration conjointe Royaume-Uni-France, mars 2008 et courrier du Président de la République à Bono, février 2008). Cependant, les contributions budgétaires qui seront celles de la France au cours des prochaines années seront soumises à l'évolution de la situation économique générale et aux délibérations du Parlement, compte tenu de l'engagement de retour à l'équilibre budgétaire en 2012. Par ailleurs, l'aide publique, bien qu'elle soit fondamentale, ne peut pas tout. D'autres types d'interventions peuvent également autant contribuer au développement. Il n'y a pas de développement sans sécurité et la France consacre beaucoup de moyens à la paix et à la sécurité en Afrique, le plus souvent dans un cadre européen. Cet important effort de la France n'est pas comptabilisé en aide publique au développement. De même, les OMD ne pourront être atteints sans une mobilisation de ressources privées et une croissance économique soutenue. L'État peut jouer un rôle de catalyseur. Le Président de la République a ainsi annoncé dans son discours du Cap (février 2008) que la France allait lancer une vaste « Initiative de soutien à la croissance économique » en Afrique qui mobilisera 2,5 milliards d'euros de financements d'appui au secteur privé au cours des cinq prochaines années (2008-2012). Ceux-ci ne seront pas non plus comptabilisés en APD. Enfin, la France joue un rôle central dans la promotion de financements innovants du développement. La Contribution de solidarité sur les billets d'avion lancée par la France permettra de lever 160 millions d'euros en 2007 et 2008 en faveur de la facilité internationale pour l'achat de médicaments de lutte contre les grandes pandémies qui frappent les pays pauvres - UNITAID. La France entend lancer d'autres financements innovants au cours des prochaines années. Ces financements viennent également s'inscrire en complément de notre effort d'APD.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.