Aurélie Filippetti
Question N° 25915 au Ministère de la Culture
Question soumise le 24 juin 2008
Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les retards et les amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles et ses effets sur la politique de restauration du patrimoine monumental. En effet, ces institutions voient leurs crédits diminuer et elles ne disposent plus par conséquent de fonds pour mener une véritable politique de restauration des monuments historiques. Elles rencontrent notamment des difficultés à assurer leur mission d'assistance et de maÏtrise d'ouvrage pour les collectivités locales ou les particuliers. A la suite du lancement en novembre 2003 du plan national pour le patrimoine et eu égard à l'importance des besoins de restauration du patrimoine monumental, le ministère de la culture et de la communication avait demandé à l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations de programme existantes et sur la mobilisation des crédits de paiement disponibles. Or, on constate une baisse des crédits d'État versés aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour 2008 de l'ordre de 20 à 30 % par rapport à 2006, année qui constituait déjà un étiage. Le résultat de ces baisses de crédits est dramatique. La protection du patrimoine nécessite des moyens importants et stables dans le temps, il est donc essentiel que les crédits consacrés aux monuments historiques augmentent et se maintiennent à un niveau suffisamment élevé dans les années à venir. Il est notamment capital de pouvoir programmer les travaux et de respecter par la suite cette programmation. De même , il est primordial que les DRAC puissent continuer d'assumer l'assistance et la maîtrise d'ouvrage pour les collectivités locales ou les particuliers qui le souhaitent. Aussi, elle souhaite connaître les intentions de ce gouvernement concernant la politique de restauration du patrimoine et les moyens qu'il entend allouer aux DRAC de France afin qu'elles puissent remplir leurs missions en la matière
Réponse émise le 26 août 2008
En ce qui concerne les crédits affectés au secteur des monuments historiques, la ministre de la culture et de la communication précise qu'en 2007, les monuments de l'État ont bénéficié du versement d'une partie de la taxe sur les droits de mutation qui s'élève à 70 M. Ce financement étant rétroactif au titre de 2006, le budget en faveur des monuments historiques a alors atteint, grâce au doublement exceptionnel de cette taxe, 380 MEUR. En 2008, les 70 ME correspondant au montant annuel de la taxe ont été intégrés dans le budget du ministère de la culture et de la communication, au titre des crédits consacrés à la restauration des monuments historiques, d'un montant de 303,81 MEUR, revenant au niveau de ceux de 2006. La conservation du parc monumental joue un rôle important dans l'activité économique en maintenant des emplois liés tant au secteur du bâtiment qu'à la valorisation patrimoniale, et en contribuant de façon déterminante à la cohésion sociale et à l'attractivité du patrimoine. Son financement ne peut cependant reposer sur le seul État, mais doit également bénéficier du concours de l'ensemble des collectivités territoriales. Par ailleurs, dans un objectif de simplification et de modernisation du régime des travaux sur les monuments historiques, l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés confirme que la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration d'un monument revient à son propriétaire. Afin d'aider les propriétaires les plus démunis, et notamment les petites communes ne disposant pas de moyens humains et financiers suffisants, à mettre en oeuvre ces travaux, un décret d'application, qui paraîtra en 2008, précisera les conditions dans lesquelles les services de l'État chargés des monuments historiques pourront apporter une assistance à la maîtrise d'ouvrage. Enfin, l'ordonnance du 8 septembre 2005 confirme la possibilité de versement d'un acompte avant le début des travaux de restauration lorsque ces travaux bénéficient d'aides publiques. Pour ce qui concerne l'État, le décret d'application prévoit sous certaines conditions d'augmenter le taux de cet acompte, actuellement limité à 5 %, versé lors du commencement de l'exécution des travaux. Conformément aux orientations annoncées par le Président de la République, l'objectif est bien de pouvoir porter à près de 400 MEUR le budget annuel consacré par l'État à la restauration des monuments historiques.
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