Daniel Goldberg
Question N° 25907 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 juin 2008
M. Daniel Goldberg interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait de savoir si des drones de surveillance ont déjà survolé la Seine Saint-Denis et dans quelles unités sont ou seraient affectés, et en quel nombre, les matériels de type ELSA dont elle a déclaré que les forces de l'ordre feraient l'acquisition. Il l'interroge également sur les risques de chute de drones et de perturbations électromagnétiques dont la presse s'est fait l'écho et plus généralement sur les conditions d'utilisation de ces engins.
Réponse émise le 16 septembre 2008
La disponibilité d'images aériennes en temps réel constitue pour les services de police une aide précieuse aussi bien dans le domaine du maintien de l'ordre que du renseignement. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a donc engagé une réflexion sur l'opportunité de soutenir par des moyens aériens certaines missions de la police nationale. C'est dans ce cadre qu'a été lancé le projet ELSA (engin léger de surveillance aérienne). Il représente une phase d'expérimentation préalable à la mise en place d'un programme de mini-drone. Cette expérimentation doit permettre de définir les caractéristiques de l'engin souhaité. Celui-ci devant être parfaitement compatible avec les règles de sécurité en vigueur dans le domaine aéronautique, les contraintes à respecter sont d'ordre opérationnel et technique. L'engin ELSA a d'ailleurs été choisi pour son faible danger, résultant d'un poids réduit (moins de un kilo) et de l'usage de matériaux déformables. Le prototype, expérimenté exclusivement sur des espaces clos lors d'exercices de formation, a démontré son utilité. Il n'est cependant pas encore possible, à ce stade de l'expérimentation, de déterminer l'ensemble des missions de police qui pourraient bénéficier, dans des conditions de sécurité maximales, du concours de drones légers. Les expérimentations en cours respectent le cadre juridique applicable, au survol des agglomérations, à la navigabilité, aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités. Les risques potentiels de perturbations électromagnétiques dans le cadre de l'expérimentation ELSA ont été pris en compte dès la conception du projet. Ce système est peu émissif et le choix des fréquences de transmission est approprié pour tenir compte de cette problématique. À ce jour, aucune mesure de vérification n'a encore été mise en oeuvre dans le cadre de l'expérimentation mais le dossier de définition a déjà reçu la validation de l'autorité technique compétente. La police nationale n'a eu recours à aucun drone dans la Seine-Saint-Denis, seuls des avions pilotés ayant été utilisés à l'occasion d'événements importants nécessitant un dispositif de maintien de l'ordre de grande ampleur en région parisienne (Coupe du monde de rugby, soirées du 14 juillet et de la Saint-Sylvestre).
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