François Lamy
Question N° 25897 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 juin 2008
M. François Lamy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la révision générale des politiques publiques et les projets de réorganisation du secrétariat d'État et des services de l'office national des anciens combattants. Plus précisément est prévue la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale avec une nouvelle répartition de ses missions entre d'autres services. Parallèlement, la conclusion du deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC a été reportée, ce qui suscite des interrogations sur la pérennité de l'institution. De façon plus générale, les associations d'anciens combattants s'inquiètent de la possible disparition des services départementaux qui sont leurs interlocuteurs spécialisés et dédiés et souhaitent le maintien de l'ensemble des moyens administratifs et financiers qui sont consacrés à la mission de réparation, de reconnaissance, et de solidarité nationale mise en oeuvre par l'État. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre en vue d'assurer le maintien d'une administration dédiée et de moyens spécifiques en faveur du monde combattant.
Réponse émise le 12 août 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007 le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007 la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures.
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