Françoise Imbert
Question N° 25896 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 juin 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir des médiateurs culturels de l'Office national des anciens combattants (ONAC), chargés de la mémoire des conflits contemporains. Ces personnels ont positionné les services départementaux de l'ONAC en concepteurs de projets culturels, su créer un véritable réseau de partenaires avec les associations du monde combattant, l'éducation nationale, les collectivités locales. Après avoir bénéficié de contrats de travail type "emploi jeune", ils sont aujourd'hui contractuels de la fonction publique, titulaires d'un contrat de droit public, d'une durée de trois ans renouvelable une fois. Pour un certain nombre d'entre eux se pose maintenant la question de la pérennisation de leur métier de délégué de la mémoire. Aussi, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de donner à ces personnels reconnus pour leur compétence un statut qui leur permette de poursuivre leur action, de continuer le travail de mémoire engagé et de participer à la nécessaire modernisation de l'ONAC.
Réponse émise le 12 août 2008
Le contrat d'objectifs et de moyens, qui s'est achevé en décembre 2007, avait prévu la création, dans chaque service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), d'emplois de délégués à la mémoire combattante, emplois de droit public, pour assurer la relève des emplois d'assistants mémoire, emplois jeunes. Toutefois, cette création d'emplois avait été assortie de la condition que les intéressés ne pourraient être employés que pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, dans la limite de six ans. En effet, il avait été estimé que l'intérêt du service nécessitait que les fonctions puissent demeurer remplies par des jeunes gens, afin de favoriser le contact avec les jeunes publics auxquels est principalement destinée la politique de mémoire. Il était également apparu souhaitable de pouvoir privilégier la candidature de diplômés de l'enseignement supérieur, si possible en histoire contemporaine, plus à même de faire le lien entre les mondes de la recherche, de l'enseignement et des associations. Cette double considération a justifié le caractère dérogatoire à l'obligation d'emploi de fonctionnaires pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique, que revêtaient ces créations d'emplois de contractuels. Par ailleurs, cette durée était jugée suffisante pour permettre aux intéressés de se reclasser, notamment par la voie interne des concours administratifs. Actuellement, sauf rares exceptions, la plupart des emplois jeunes ont obtenu ou sont en passe d'obtenir un premier contrat de délégué à la mémoire combattante d'une durée de trois ans. Les plus anciens d'entre eux entament, cette année, leur deuxième contrat de trois ans. Pour tous, l'échéance de cette deuxième période d'emploi surviendra dans la période couverte par le futur contrat d'objectifs et de moyens. Le secrétaire d'État souhaite toutefois rappeler que la règle de limitation de la durée d'emploi des intéressés constitue l'une des trois conditions qui ont présidé à leur recrutement en qualité de contractuels de droit public, alors qu'ils parvenaient en fin de contrat d'emploi jeune. Les deux autres étaient leur relative jeunesse et l'obligation de disposer d'un diplôme d'enseignement supérieur, si possible en histoire contemporaine. La règle de limitation de durée d'embauche peut donc être regardée comme intrinsèquement liée à la légitimité de ces emplois, lesquels, à défaut, auraient dû, pour se conformer à l'obligation d'emploi de fonctionnaires sur les emplois permanents de l'État et de ses établissements publics prévue par les dispositions du statut général des fonctionnaires, être pourvus par des fonctionnaires. Elle ne saurait, en tout état de cause, passer pour une condition nouvelle à laquelle les intéressés n'auraient pas été préparés, puisqu'elle figure dans leur règlement de gestion et dans les contrats qu'ils ont signés. Le secrétaire d'État précise également que, si les intéressés ont pris toute leur part aux bons résultats de la politique de promotion de la mémoire combattante, ils partagent toutefois ces résultats avec les directeurs de service départemental, fonctionnaires de catégorie A sous l'autorité desquels ils sont placés, avec leurs prédécesseurs, pour une partie notable d'entre eux, et, dans une moindre mesure, avec les autres agents de leurs services respectifs. On ne peut donc considérer que leurs réseaux et leur expérience seraient véritablement perdus par leur remplacement. En tout état de cause, leur devenir devra s'apprécier dans le cadre de l'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, qui dépend des audits d'évaluation engagés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Un nouveau contrat pour la période 2008-2012 sera élaboré dans ce cadre. Cependant, les demandes de congés de formation des délégués à la mémoire combattante qui ont souhaité obtenir une formation complémentaire en vue de leur reconversion sont d'ores et déjà reçues favorablement par les services de l'ONAC.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.