Marc Goua
Question N° 25893 au Ministère de l'Agriculture (retirée)

Question soumise le 24 juin 2008

M. Marc Goua sollicite l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la DDAF et de la DDSV dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Des inquiétudes pèsent sur le devenir de leurs missions. Les agents craignent l'abandon définitif des missions d'expertise et d'appui technique. Ces missions sont pourtant essentielles pour guider les élus sur les projets concernant les services publics de l'eau, de l'assainissement, des déchets et de l'aménagement du territoire. Qui assumera ces missions dans les communes rurales ? Les agents des DDAF sont aussi des interlocuteurs essentiels pour les acteurs du monde rural et notamment les agriculteurs. L'échelon départemental a toujours été déterminé comme l'échelon pertinent de l'intervention de l'État pour le contrôle et la gestion des primes agricoles, mais il semblerait que l'AUP soit à l'avenir l'interlocuteur unique des agriculteurs et qu'il soit en charge du contrôle et de la gestion des aides. Ces deux orientations semblent contradictoires. Qu'en sera-t-il vraiment des services qui, au sein des futures DDEA, apporteront leur concours à ces missions ? Existeront-ils encore au niveau départemental ? Quel sera alors l'interlocuteur de proximité des agriculteurs ? Qu'en sera-t-il des missions des directions départementales des services vétérinaires dont le rôle en matière de sécurité sanitaire et alimentaire est primordial ? L'incertitude demeure sur l'avenir de ce service. Les agents de la DDAF et de la DDSV sont inquiets pour leur statut avec la menace que fait peser le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires qui sera prochainement discuté. Il exprime donc ses craintes les plus vives et lui demande des éclaircissements.

Retirée le 26 août 2008 (retrait pour cause de question identique)