Marietta Karamanli
Question N° 2588 au Ministère de l'Agriculture (retirée)

Question soumise le 7 août 2007

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression de l'aide financière à la transmission d'exploitation (ATE). Cette aide créée par un décret du 20 septembre 2000 était, jusqu'à cette année, attribuée à sa demande, au chef d'exploitation, dont la succession familiale n'était pas assurée et qui transmettait en priorité tout ou partie de son exploitation à un ou plusieurs jeunes agriculteurs s'installant dans les conditions d'octroi des aides à l'installation mentionnées par le code rural. Cette aide visait clairement à favoriser l'installation de jeunes « tiers » et à limiter le démantèlement par un agriculteur cédant sans succession familiale son exploitation au seul bénéfice d'exploitants déjà installés. Elle lui demande donc de bien vouloir maintenir ce dispositif ou de lui préciser quelle mesure équivalente il entend prendre dès cette année pour encourager l'installation de jeunes et nouveaux agriculteurs et orienter les cédants à leur transmettre leur exploitation.

Retirée le 18 septembre 2007 (retrait pour cause de question identique)