Étienne Mourrut
Question N° 25875 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 juin 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les casinos de jeux. Il semble que les casinos de jeux français traversent une crise à la fois conjoncturelle et structurelle. Ils sont touchés par une baisse de fréquentation due à la loi anti-tabac et craignent la concurrence des jeux en ligne. Pour venir en aide à ce secteur il se demande s'il ne serait pas opportun d'assouplir le fonctionnement des établissements (agrément de nouveaux matériels, extension de jeux, simplifications fiscales). En effet certains petits établissements connaissent des difficultés au point de devoir envisager des réductions de personnel, voire des fermetures de concessions. Aussi il lui demande de bien vouloir lui communiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 26 août 2008
Depuis plusieurs années, le Gouvernement a engagé une réflexion avec la profession pour promouvoir une politique de jeu responsable : en contrepartie d'assouplissements techniques, réglementaires et fiscaux, la profession a accepté des mesures supplémentaires de lutte contre l'addiction (contrôles aux entrées des casinos). Cette réflexion se poursuit actuellement dans un contexte marqué par une certaine inflexion du produit brut des jeux depuis le début de l'année. En effet, sur la période du 1er janvier 2008 au 31 mai 2008, le produit brut des jeux des casinos a régressé de 6,44 % par rapport à la même période de 2007, sans toutefois qu'il soit possible de déterminer précisément la part de l'interdiction de fumer dans ce recul et d'en conclure à une tendance pérenne. Elle trouvera enfin son prolongement avec l'ouverture maîtrisée des jeux en ligne dans le respect des impératifs d'ordre public et social et dont les orientations ont été définies le 11 juin dernier par le Gouvernement. Sa mise en oeuvre est prévue dans le courant de l'année 2009.
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