Marc Goua
Question N° 25872 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 24 juin 2008

M. Marc Goua sollicite l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de calcul de la taxe professionnelle pour les professions libérales. Un passage même bref au-dessus du seuil de 5 salariés entraîne une très substantielle hausse du montant de la taxe professionnelle dont la profession libérale doit s'acquitter, hausse disproportionnée. Cet effet de seuil place certains artisans faisant face à des difficultés de trésorerie. Il n'incite pas non plus à recruter. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette situation.

Retirée le 15 juillet 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)