Jean-François Lamour
Question N° 2587 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 août 2007
M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de la carte scolaire. En effet, près de 13 500 demandes supplémentaires de dérogation ont été adressées au cours de la période de prolongation jusqu'au 30 juin du délai d'inscription des élèves dans un établissement autre que celui de leur secteur. Un tiers concernait l'entrée en classe de sixième et deux tiers l'entrée en seconde. Mais l'étendue des demandes ne s'arrête pas là. Ainsi, dans le XVe arrondissement de Paris, de nombreuses demandes concernent également les plus jeunes élèves (classes maternelles et primaires). Si le Gouvernement a rappelé que les critères sociaux prévalaient pour l'étude des dossiers, il apparaît sur le terrain, qu'il conviendrait également d'y associer la réalité des rythmes et des localisations géographiques des familles, ainsi que la rationalisation de la répartition des fratries dans les écoles et collèges, non seulement pour faciliter l'organisation au quotidien mais aussi la cohérence de proximité. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les perspectives que le Gouvernement entend réserver aux règles concernant la carte scolaire, pour que son actualisation soit efficiente tout en respectant l'harmonie familiale.
Réponse émise le 8 avril 2008
Afin de donner aux familles la liberté de choix de l'établissement fréquenté par leurs enfants, le ministre de l'éducation nationale a décidé la mise en oeuvre des mesures d'assouplissement de la carte scolaire dès la rentrée 2007. Ces mesures applicables dans les établissements du second degré visent à donner à tous les élèves les mêmes possibilités de parcours de formation. Elles contribuent à l'amélioration de la mixité sociale. Lorsque la capacité d'accueil n'a pas permis d'accepter toutes les demandes de dérogation pour l'inscription dans un établissement situé hors secteur, les demandes des parents ont été examinées en fonction de critères prioritaires. La scolarisation d'un frère ou d'une sueur dans l'établissement souhaité et la proximité entre le domicile de l'élève et l'établissement figurent parmi les critères pris en compte. Ces mesures d'assouplissement de la carte scolaire ne concernent toutefois pas l'affectation des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires. Celle-ci relève en effet de la compétence des maires et des instances délibératives locales.
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