Jacqueline Irles
Question N° 25869 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 juin 2008
Mme Jacqueline Irles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dégrèvement de la TFNB obtenu par les viticulteurs et arboriculteurs du Languedoc-Roussillon pour l'année 2007. La méthode de calcul, basée sur le revenu du foyer fiscal, exclut de cette mesure trop d'agriculteurs. Aussi elle lui demande si cette exonération peut s'effectuer sur la base du revenu de l'exploitation selon les critères de 2005 et 2006. Elle lui demande également si le dégrèvement de la TFNB peut être étendu pour 2008 aux filières en crise.
Réponse émise le 5 août 2008
Le Gouvernement est très attentif à la situation difficile du secteur viticole. Dans ce cadre, les viticulteurs du Languedoc-Roussillon ont été reçus le 30 juin 2008 par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Plusieurs mesures ont été annoncées qui vont être mises en oeuvre immédiatement pour soulager cette profession. Ainsi, les demandes de remise gracieuse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'année 2007 qui ont fait l'objet d'un rejet total ou partiel pourront être réexaminées, en se centrant de manière plus précise sur les revenus du chef d'exploitation. De plus, l'exonération gracieuse au cas par cas sera reconduite pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 2008. Ces mesures sont de nature à répondre aux préoccupations formulées par l'honorable parlementaire.
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