Marie-Christine Dalloz
Question N° 25861 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 juin 2008
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de soins incontournables non remboursés par la sécurité sociale, particulièrement les soins dentaires. Elle lui demande si l'on ne pourrait pas imaginer, afin de ne pas pénaliser les patients, un forfait déductible de leur revenu imposable, ce qui aurait pour conséquence, à défaut d'être remboursés, de ne pas payer d'impôts sur les sommes déboursées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.