Stéphane Demilly
Question N° 25775 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 juin 2008
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre effective de la semaine de quatre jours dans les écoles primaires et maternelles à la rentrée 2008 telle que définie par le décret n°2008-463 du 15 mai 2008. Cette réforme, annoncée à l'automne dernier et bénéfique en soi pour les enfants, ne prend en effet pas en compte les conséquences du passage à la semaine de quatre jours pour la fonction publique territoriale. Or, cette incertitude ne manque pas d'inquiéter de nombreux agents territoriaux, notamment les gardiens d'école, les personnels d'entretien et de restauration et les ATSEM. De fait, le passage généralisé à la semaine de quatre jours modifiera les rythmes scolaires et par conséquent le temps de travail de ces agents. Leur nombre d'heures de travail va s'en voir diminué alors que beaucoup d'entre eux sont rémunérés aux taux horaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre au regard de ce problème.
Réponse émise le 11 novembre 2008
La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du premier degré est réclamée depuis des années par les familles qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Elle vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Dès la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires auxquelles s'ajoutent deux heures d'enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. L'organisation de la semaine scolaire s'articule autour d'une semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien. Néanmoins, il est toujours possible d'aménager localement la semaine scolaire. Sur proposition du conseil d'école, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut déroger à l'organisation sur quatre jours du temps scolaire hebdomadaire sans toutefois porter sa durée à plus de neuf demi-journées, samedi matin excepté. Quelle que soit la solution retenue, les collectivités restent libres dans l'utilisation des heures de travail désormais libérées le samedi matin pour les ATSEM. Elles peuvent ainsi, sans coût supplémentaire, choisir d'offrir un nouveau service le samedi matin, ou de redéployer ces heures pendant d'autres jours.
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