Dominique Caillaud
Question N° 25771 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 juin 2008
M. Camille de Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les contraintes de mutations pesant sur de nombreux professeurs en Corse. Le contexte particulier de l'insularité est un facteur aggravant qui vient majorer les coûts financiers de déplacements réguliers dus aux mutations. Dès la rentrée 2007, un dispositif visant à faciliter le rapprochement des couples a été mis en place et malgré ce barème spécifique, de nombreux professeurs corses n'ont pas encore bénéficié de ces mesures. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend accélérer ce dispositif pour permettre dès la rentrée 2008 aux enseignants subissant ces situations extrêmement pénibles de faire leur rentrée dans leur académie d'origine après deux ou trois ans d'éloignement.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Le ministre de l'éducation nationale rappelle qu'il a fortement souhaité améliorer les conditions de vie des couples (mariés et pacsés) dont l'un ou les deux membres travaillent pour l'éducation nationale et qui se retrouvent séparés dans des académies différentes. Ainsi, depuis deux ans, les notes de services annuelles relatives aux opérations inter-académiques du mouvement des personnels enseignants du premier et second degrés et des personnels d'éducation et d'orientation, soulignent non seulement la priorité de traitement des demandes de mutation des couples mariés et pacsés, effectivement examinées dans le strict respect des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, mais elles prévoient également l'octroi de bonifications conséquentes en fonction du nombre d'années de séparation entre conjoints. Il précise que les règles et procédures de la note de service annuelle (NS n° 2007-168 du 31 octobre 2007 parue au BOEN spécial n° 6 du 8 novembre 2007) attribuent une bonification supplémentaire et progressive à l'enseignant qui a formulé un voeu unique : « académie de la Corse ». Il souligne également que les demandes non satisfaites en rapprochement de conjoints varient en fonction des corps et disciplines et portent sur les académies les plus demandées, telles que celle de la Corse. Ainsi, sans méconnaître les difficultés rencontrées par les enseignants originaires de Corse, le ministre de l'éducation nationale assure, dans le cadre des besoins en éducation définis annuellement pour l'académie de Corse, un suivi attentif et bienveillant aux demandes de mutations inter académiques déposées dans le cadre des opérations annuelles du mouvement national à gestion déconcentrée, opérations closes depuis le mois de mars 2008.
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