Joël Giraud
Question N° 25769 au Ministère de la Culture
Question soumise le 24 juin 2008
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du désengagement de l'État de ses missions culturelles. Le problème de la fin des mises à dispositions d'enseignants auprès de différents musées est particulièrement grave. En effet, une convention conclue pour la période du 1er janvier 2007 au 31 août 2009 prévoyait les conditions de mise à disposition pour 15 équivalents temps plein. Or, contrairement à ce qui avait été annoncé dans le BO de l'Éducation nationale du 8 mai au sujet du plan d'action de développement de l'éducation artistique et culturelle, il vient d'être notifié que l'État mettait un terme aux mises à disposition dans un établissement culturel des personnels de l'éducation nationale. Ces personnels jouent un rôle essentiel notamment dans le domaine de l'impulsion des politiques interministérielles, de l'analyse des attentes des publics scolaires, de la conception de documents pédagogiques ou de la sensibilisation et la formation des enseignants. Dès lors, on voit mal comment ces structures peuvent en quelques mois mobiliser les financements nécessaires à la poursuite des actions de développement. Par ailleurs, en ce qui concerne la vie familiale des personnes concernées, il semble choquant qu'une notification parvienne à moins de trois mois d'un changement de poste compte tenu que ces personnes ont pu depuis plusieurs années, organiser leur vie privée en fonction de ces affectations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre, afin de permettre la mise en oeuvre du plan de développement de l'éducation artistique et culturelle qui a été annoncé.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Gouvernement a mis en place un plan ambitieux de développement del'éducation artistique et culturelle. Les moyens consacrés par le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'éducation nationale à la mise en oeuvre de ce plan sont importants. Les mesures d'ores et déjà prises ou en cours de mise en oeuvre sont : la création d'un enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée ; la gratuité à tous les enseignants, ainsi qu'aux jeunes de moins de vingt-six ans, visitant les musées et monuments historiques nationaux sous tutelle du ministère de la culture et de la communication ; le développement du programme « écoles, collèges, lycéens au cinéma » qui concerne actuellement 1,2 million d'enfants et de jeunes. Ce nombre sera doublé d'ici à cinq ans ; la création d'un grand portail internet de l'éducation artistique et culturelle qui donnera accès facilement à la ressource numérique, gratuite pour l'essentiel, de nos grands établissements culturels, à compter de la rentrée prochaine. Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication et celui de l'éducation nationale travaillent conjointement pour apporter une réponse à l'achèvement en 2009 de la convention de mise à disposition de quinze enseignants auprès d'établissements publics culturels nationaux.
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