Bernard Carayon
Question N° 25768 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 juin 2008
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la transformation des bulletins scolaires en tracts de propagande. De nombreux commentaires syndicaux émaillent désormais certains bulletins scolaires. Or, le bulletin scolaire qui suit l'enfant, est destiné à la seule évaluation de l'élève ; des conseils peuvent y figurer pour son avenir scolaire au même titre que des propositions d'orientation. En aucun cas, il ne peut servir de support pour des observations sur la politique du Gouvernement ou les travaux du Parlement : les rédacteurs de ces observations n'en ont ni le droit ni la légitimité. Il souhaite connaître les mesures réglementaires et disciplinaires que prendra le Gouvernement pour faire cesser définitivement de si insupportables pratiques.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Si, dans leur ensemble, les fonctionnaires sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions à un devoir de stricte neutralité, le respect de ce principe s'impose de façon d'autant plus rigoureuse aux enseignants qu'ils exercent leurs fonctions devant des enfants et des jeunes à l'égard desquels ils se trouvent en position d'autorité. L'institution scolaire se doit de protéger la liberté de conscience et l'identité de chacun d'entre eux. Des rappels sont régulièrement adressés aux chefs d'établissement afin qu'ils veillent au respect du principe de neutralité dans leur établissement avec une attention particulière. À l'évidence, l'expression d'opinions politiques des enseignants sur des bulletins scolaires va à l'encontre de ce principe. Bien que les agissements dont il est fait état n'aient été commis que par quelques enseignants dans deux établissements scolaires, de telles pratiques ne peuvent être tolérées. En l'espèce, l'administration de l'éducation nationale a réagi immédiatement. Les proviseurs concernés ont bloqué la plupart des bulletins qui comportaient des annotations à caractère politique et les ont fait corriger par les enseignants eux-mêmes avant leur envoi aux familles. Quelques rares bulletins ayant néanmoins été envoyés avant l'intervention des proviseurs, un autre document, corrigé, a alors été immédiatement adressé aux parents. Deux enseignants ayant refusé d'obtempérer et d'apporter les corrections nécessaires, une procédure disciplinaire est engagée à leur encontre. Les autres enseignants concernés ont reçu du rectorat un courrier leur rappelant leur devoir en matière de respect du principe de neutralité. Il leur a été précisé que les agissements considérés relevaient de la faute professionnelle et ils ont été invités, pour l'avenir, à se conformer à une stricte obligation de réserve.
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