Patrick Braouezec
Question N° 25763 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 juin 2008
M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de nombreux établissements scolaires. Plus de 80 % des conseils d'administration des lycées publics ont d'ores et déjà refusé de voter la dotation horaire globale de la rentrée 2008. Dans de nombreux établissements, les professeurs ont d'ores et déjà annoncé qu'ils refuseraient les heures supplémentaires. Voilà qui atteste les limites de l'explication donnée par le ministre de l'éducation nationale. Le mouvement auquel on assiste depuis trois semaines manifeste la volonté d'enrayer le processus de délitement de l'école publique que la suppression annoncée de 11 200 postes ne manquera pas d'accélérer. On ne saurait arguer de la démographie pour justifier de telles coupes sombres. Toutes les filières seront en effet touchées par ces suppressions de postes, y compris l'enseignement professionnel, filière qui est pourtant en plein essor. L'argument démographique, qui plus est, procède d'une bien curieuse géométrie : on s'apprête à supprimer plus de 6 700 postes dans les lycées alors que la baisse attendue est de 14 000 élèves (ce qui revient à supprimer un poste pour deux élèves en moins) ; dans les écoles maternelles et primaires, on ne créera, en revanche, qu'un seul poste pour 53 élèves en plus. Ce n'est pas tout : il y a fort à craindre que les établissements les moins favorisés subissent de plein fouet les conséquences de ces mesures. Celles-ci ne feront qu'aggraver les difficultés que ces établissements cumulent déjà et ne manqueront pas de creuser encore les inégalités qui existent entre les établissements. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour répondre aussi bien aux attentes des enseignants et des personnels administratifs que des élèves et des parents de façon à ce que l'école reste le lieu de l'égalité des chances.
Réponse émise le 19 août 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le 2nd degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de postes, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensé aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire et dans l'ensemble des collèges à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre du dispositif de réussite scolaire, 200 lycées d'enseignement général et technologique ou professionnel, dont 22 situés en Seine-Saint-Denis, proposeront à la rentrée 2008 des stages aux élèves volontaires, afin d'apporter un appui individualisé aux élèves en fonction de leurs besoins, favoriser la réussite scolaire, prévenir les redoublements et préparer la poursuite d'études supérieures.
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