Jacques Le Nay
Question N° 25746 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 juin 2008
M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'augmentation du prix du pétrole sur les entreprises artisanales. En effet, si la crise frappe de plein fouet un certain nombre de professions comme les pêcheurs ou les agriculteurs, d'autres filières sont également frappées par cette situation. Plusieurs responsables d'entreprises artisanales s'inquiètent de l'augmentation du prix du carburant. Les coûts énergétiques représentent déjà un poste important dans le compte de résultat de ces entreprises. Aujourd'hui, la situation est telle que la pérennité de certaines structures est mise en cause. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte mettre en place afin de réduire l'impact de la hausse des produits pétroliers pour les entreprises artisanales.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Les cours internationaux du pétrole brut, ainsi que les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique...), ont fortement augmenté depuis 2003 en raison de divers facteurs internationaux (question irakienne, relance des tensions en Iran, perturbations dans la production au Nigeria...), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine, des États-Unis et de l'Inde. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Les pays européens ont notamment souligné, lors du sommet de Manchester en 2005, l'importance d'engager des réformes structurelles pour rendre leurs économies résistantes aux chocs et, par conséquent, de ne pas mener d'actions nationales unilatérales à court terme pour atténuer les hausses des prix pétroliers, exception faite pour ce qui concerne les personnes les plus vulnérables. Dans le respect de ces principes, le Gouvernement, conscient des problèmes causés par le niveau actuel des prix des produits pétroliers, a pris des mesures d'aide en faveur des personnes les plus démunies via le dispositif dit « d'aide à la cuve », ou encore pour les secteurs économiques les plus touchés comme l'agriculture, secteur fortement dépendant du prix des énergies. Par ailleurs, le Président de la République a récemment annoncé que les mesures existantes seraient renforcées : l'aide à la cuve sera portée à 200 EUR en 2004. De plus, les surplus fiscaux dégagés par la hausse des prix pétroliers abonderont un fonds destiné à aider les populations les plus touchées. Enfin, le Président de la République a récemment évoqué la possibilité de plafonner la TVA sur les produits pétroliers, piste qui sera prochainement examinée par l'ensemble de nos partenaires européens.
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