Jean-Michel Ferrand
Question N° 25744 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 juin 2008
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences dramatiques qu'entraînent les hausses du prix de l'énergie pour les producteurs agricoles sous serres. Ces producteurs constatent l'augmentation incessante de leurs charges, puisqu'au 1er mai 2008 le fioul lourd a augmenté de 76 %, le fioul domestique de 47 % et le gaz jusqu'à 17 % par rapport au 1er janvier 2007. En parallèle, les marchés sont en difficulté : par exemple, les prix payés aux producteurs de tomates ont diminué de près de 30 % par rapport à la même période en 2007. Par conséquent, les producteurs se trouvent confrontés à des difficultés considérables et l'existence de nombreuses exploitations est menacée à court terme. Il conviendrait donc de mettre en place au plus tôt des mesures permettant aux entreprises de passer ce cap difficile et d'engager leur adaptation énergétique. Il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre en ce sens, en vue d'apaiser la légitime inquiétude des producteurs.
Réponse émise le 29 juillet 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euros par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursées aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Il nous faut cependant aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Il est prévu dans ce plan le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici à 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qui s'est tenue le 9 juin 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, qui vont étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre.
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