Dominique Perben
Question N° 25742 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 juin 2008
M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la hausse du prix du pétrole sur les entreprises de travaux agricoles. Les machines agricoles consomment beaucoup de carburant, ainsi il n'est pas rare de constater que l'augmentation de carburant à prestation égale dépasse le bénéfice de l'exercice comptable de l'année précédente. Face à cette situation, des efforts sont faits en termes d'éco-conduite et de choix du matériel. Alors que le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures envers les professionnels concernés par la hausse du prix du pétrole, notamment les pêcheurs et les routiers, il aimerait savoir ce qui est envisagé pour répondre aux préoccupations des entreprises de travaux agricoles.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Dans le contexte d'accélération actuelle de la hausse des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a décidé de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euro par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers sera remboursé aux agriculteurs ; cela constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Les entreprises de travaux agricoles et forestiers sont bien entendu éligibles à ce remboursement. Il nous faut cependant aller plus loin en adaptant l'agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C'est ce grand chantier que souhaite lancer le ministère de l'agriculture et de la pêche à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes d'exploitation, et la promotion de la production d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l'approvisionnement des réseaux. Il est prévu dans ce plan le diagnostic énergétique complet de 100 000 exploitations d'ici 2012 ainsi qu'un ensemble de mesures ciblées d'investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacrée à l'énergie qui s'est tenue le 9 juin 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'installer des groupes de travail réunissant acteurs publics et privés, ainsi que les partenaires de la recherche, qui vont étudier les modalités opérationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d'efficacité énergétique pour les filières agricoles. Ces travaux se terminent. Le ministère de l'agriculture et de la pêche sera en mesure de présenter dans les prochaines semaines le plan performance énergétique qu'il entend mettre en oeuvre.
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