André Gerin
Question N° 25741 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 juin 2008
M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité et l'urgence de mesures concrètes face à la flambée du prix du pétrole de plus en plus insupportable pour nos concitoyens. Il a, en effet, plus que doublé en un an. Au cours de la seconde semaine de ce mois de juin, le baril a connu des hausses entre cinq et dix dollars par jour. En mai, sur un an, l'inflation a atteint 3,3 %, sans commune mesure avec l'évolution du pouvoir d'achat des Français confrontés également à la répercussion des augmentations du coût de l'énergie sur les produits de consommation courante. Le Gouvernement fait grand cas de l'instauration d'une prime à la cuve destinée à aider les foyers non imposables à financer leur chauffage (475 000 familles en 2007). Celle-ci est passée de 75 euros en 2006 à 150 euros en 2007. Elle serait portée à 200 euros l'hiver prochain. Or, un ménage qui utilise le fioul consomme en moyenne 2 500 litres par an et a déboursé 2 250 euros en 2007, d'après les chiffres de la Fédération française des combustibles carburants et chauffage. La prime à la cuve est d'autant plus dérisoire que s'y ajoutent les prix des carburants pour les salariés contraints d'utiliser leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Il est temps de prendre des dispositions fortes. A mesure que les tarifs à la pompe flambent, l'État s'enrichit grâce à la TVA calculée sur les prix. Par ailleurs, la TIPP assise sur les volumes s'élève à 56,50 euros pour 1 000 litres de fioul alors même que l'Union européenne préconise son niveau à 21 euros seulement. Des marges existent donc. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : - Instaurons des taxes, TVA et TIPP, modulables et, dans l'immédiat, décidons de leur diminution substantielle afin de faire baisser les tarifs à la consommation, - Défendons cette proposition au sein de l'Union européenne, - Mettons à contribution les compagnies pétrolières. L'annonce par Total de la reconduction de sa participation au financement de la prime à la cuve de 102 millions d'euros est ridicule, au regard de ses 12,2 milliards d'euros de bénéfice en 2007. Et les compagnies étrangères qui s'enrichissent sur notre sol ne sont pas sollicitées. Or, Shell a enregistré l'an dernier un résultat de 27,5 milliards de dollars, Chevron de 18,7 milliards de dollars, Exxon Mobil, de 40,6 milliards de dollars, un record qui représente 58 000 vies de travail payées au SMIC. Nul ne peut, en outre, ignorer que ces multinationales organisent la spéculation, les déséquilibres entre l'offre et la demande ne pouvant expliquer à eux seuls la hausse du baril. Il souhaite savoir si elle est prête à s'engager dans ce sens.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Dans un contexte de hausse du prix des énergies fossiles, grevant deplus en plus le budget des ménages et notamment des plus modestes, le Gouvernement a pris dès l'automne 2007 des mesures conjoncturelles afin de soutenir les populations les plus fragiles ainsi que des mesures structurelles pour faire évoluer les comportements. Le soutien aux populations les plus fragiles s'articule autour de trois séries de mesures : le doublement de la prime à la cuve, à l'automne 2007, qui passe de 75 EUR à 150 EUR et son relèvement en 2009 à 200 EUR, la mise en place au 1er juillet d'un tarif social sur le gaz au profit des ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle, complétant ainsi le dispositif existant en matière d'électricité et enfin, l'annonce par le Premier ministre le 12 juin du versement d'une aide directe aux salariés inscrite sur leur fiche de paye afin de leur permettre de faire face au renchérissement du coût de leur trajet domicile-travail. Les modalités d'application de cette mesure examinées conjointement avec les partenaires sociaux seront présentées à la rentrée. Par ailleurs, le Président de la République a récemment annoncé que les surplus fiscaux dégagés par la hausse des prix pétroliers abonderont un fonds destiné à aider les populations les plus touchées. Les mesures d'ordre structurel conduites dans la continuité du Grenelle de l'environnement visent à réduire la consommation de pétrole et encourager les comportements responsables. Il s'agit notamment de la mise en place du bonus-malus sur les voitures qui favorise l'achat de véhicules plus sobres, ou l'instauration d'un crédit d'impôt pour changer de chaudière et améliorer l'isolation des habitations. Par ailleurs, les opérateurs pétroliers se sont engagés à investir dans les capacités de production et de raffinage afin de réduire la tension européenne sur le marché des carburants. Ainsi, sur la période 2006-2008, le montant des investissements de Total sera de l'ordre de 3 milliards euros et celui des autres opérateurs de plus de 500 millions d'euros sur la même période. Enfin, au niveau communautaire, le Conseil a demandé à la Présidence française de conduire en collaboration avec la Commission européenne, une étude sur la faisabilité des mesures fiscales proposées par les États membres pour limiter les effets de la hausse du prix du pétrole. À cette occasion, la France souhaite que soient réexaminés les mécanismes qui déterminent le calcul de la TVA applicable aux produits pétroliers afin de les adapter aux phénomènes de choc brutal propres à ce type de produits.
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