Jacques Grosperrin
Question N° 25740 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 juin 2008
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse du prix du baril du pétrole et de ses conséquences pour le consommateur final. En effet, au regard de la préoccupation majeure de nos concitoyens concernant leur pouvoir d'achat, les tenants de la TIPP flottante reviennent en force : ils souhaitent une stabilisation des prix et ce dispositif leur apparaît comme un moyen de neutraliser l'effet des mouvements du prix du pétrole. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire à ce sujet.
Réponse émise le 5 mai 2009
Les cours du pétrole brut de la mer du Nord ont connu en début d'année une augmentation de plus de 30 % en six mois, sans toutefois que cette hausse soit totalement répercutée sur le prix des carburants à la pompe qui ont, pour leur part, connu une augmentation d'environ 12 % sur cette même période. La hausse a donc été réelle même si son impact a été modéré par la parité euro/dollar. Toutefois, après avoir atteint des niveaux record à l'été 2008, les prix du pétrole brut s'inscrivent actuellement en très fort recul : ainsi le baril de pétrole brut est passé de 145 USD en juillet 2008 à moins de 70 USD en octobre 2008. Il n'est pas envisagé de mettre en place un dispositif de modulation de la fiscalité applicable aux carburants sur le modèle de la « TIPP flottante ». En effet, ce mécanisme est à la fois coûteux et inefficace. Tout d'abord, une baisse de TIPP de 0,01 EUR par litre sur les grands produits (gazole, super sans plomb et FOD) entraîne une baisse des recettes de l'ordre de 60 MEUR par mois. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'État de 2,7 MdEUR pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002. Pour autant, durant cette même période, les effets de la TIPP flottante, limités à 0,02 EUR par litre, ont été peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix à la pompe d'une ampleur de 0,15 EUR et d'un écart moyen de 0,10 EUR entre les réseaux de distribution. Enfin, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales. En tout état de cause, la baisse récente des cours du pétrole fait diminuer les prix à la distribution et rend, de ce fait, un mécanisme de type « TIPP flottante » moins pertinent. Diverses mesures ont toutefois été prises récemment afin d'accompagner les évolutions du marché énergétique. Ainsi, la France s'engage aux côtés de ses partenaires européens dans des mesures incitant à diminuer la dépense énergétique, au travers notamment de l'application du principe pollueur-payeur. Depuis le début de l'année, son application par le système du bonus-malus s'est traduite par une aide aux véhicules émettant le moins de rejets en CO2. Ce système de bonus-malus vise à récompenser les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2 et à pénaliser ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. En outre, le Gouvernement s'attache à mettre en oeuvre des politiques de diversification du bouquet énergétique, destinées à favoriser l'essor d'énergies renouvelables compatibles avec les principes de développement durable. L'instauration d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants fossiles favorise ainsi l'incorporation de biocarburants dans les carburants classiques. Par ailleurs, quelque 800 000 foyers non imposables ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ont pu bénéficier de l'aide exceptionnelle de 150 EUR au remplissage de leur cuve de fioul. Cette aide, dont le montant a été doublé, est financée par une taxation de la provision pour hausse du prix des entreprises pétrolières. Le Gouvernement a décidé de reconduire ce dispositif pour l'hiver 2008-2009 et de porter son montant de 150 EUR à 200 EUR. Au total, et conformément aux travaux conduits par la présidence française de l'Union européenne, des mesures ciblées sont prises au niveau national en vue d'atténuer les effets de la hausse des prix du pétrole sur le pouvoir d'achat global tout en maintenant une politique fiscale et environnementale de long terme promouvant les énergies alternatives.
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