Dominique Perben
Question N° 25719 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 24 juin 2008
M. Dominique Perben attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les missions locales s'agissant de la mise en place du contrat d'autonomie. Dans le cadre du plan banlieues, la mise en place d'un nouveau contrat à destination des jeunes en difficulté a été annoncée. Ce contrat d'autonomie sera signé avec des organismes de placement, il permettra un accompagnement individualisé de jeunes de 18 à 26 ans vers l'emploi. Les missions locales qui accompagnent des jeunes dans le cadre du programme CIVIS s'interrogent sur l'articulation entre ces deux dispositifs. Par conséquent il aimerait avoir des précisions sur la mise en oeuvre du contrat d'autonomie et son articulation avec les dispositifs d'accompagnement à l'emploi existants.
Réponse émise le 12 août 2008
Le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, offre aux jeunes des quartiers en difficulté une possibilité supplémentaire d'accéder à l'emploi. Le contrat d'autonomie constitue ainsi un outil complémentaire à l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État pour réduire le taux de chômage des jeunes des quartiers, taux particulièrement élevé, souvent proche du double de celui de l'ensemble de la population jeune du pays. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi, assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 45 000 jeunes dont la plupart ne sont pas ou plus connus du service public de l'emploi. Depuis trois ans, l'État a confié aux missions locales le programme « Contrat d'insertion dans la vie sociale », pour accompagner 800 000 jeunes vers l'emploi durable sur cinq ans ; à ce titre, il a doublé ses subventions aux missions locales. Cette année, il a conforté leur place en inscrivant leur financement à la fois dans une logique de performance et dans la pluriannualité. L'État s'est donc engagé, depuis trois ans, dans une politique ambitieuse pour réduire significativement le chômage des jeunes, notamment en faveur des plus bas niveaux de qualification. Pour ce faire, il s'appuie sur l'ensemble du service public de l'emploi, dont les missions locales sont membres, et augmente leurs moyens par le financement d'instruments complémentaires, tels que les contrats aidés, les exonérations de charge, les actions de formation et d'accompagnement proposées par l'établissement public d'insertion de la défense, le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, les marchés publics confiant à des opérateurs spécialisés dans le placement des actions d'accompagnement et de placement dans l'emploi durable.
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