Maurice Leroy
Question N° 25716 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 juin 2008
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le nombre croissant de personnes retraitées qui cumulent leur pension avec un travail. Celles-ci, dans le cadre d'une activité salariée complémentaire, sont assujetties aux cotisations d'assurance chômage et de retraite, alors même que, par définition, elles ont cotisé le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou à taux partiel. Beaucoup d'entre elles s'interrogent sur le point de savoir si les règles de ces cotisations ne pourraient être adaptées à la situation particulière d'un emploi cumulé avec une pension de retraite. Il demande au Gouvernement son point de vue sur la question et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre à ce propos.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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