David Habib
Question N° 25710 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 juin 2008
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les critères d'éligibilité d'aides pour la filière ovine. Dans un communiqué de presse du 25 avril 2008, le ministre a annoncé la reconduction du plan de soutien pour la filière ovine. A cette occasion, il a précisé les conditions d'éligibilité de cette aide. Les critères requis sont donc de 100 brebis minimum, ainsi qu'un taux de spécialisation de 30 %. Cependant, en choisissant ces critères, les éleveurs de moins de 100 ovins sont mis à l'écart. Aussi, il lui demande s'il prévoit de revoir les conditions d'éligibilité de l'aide et d'élargir son attribution à l'ensemble de la filière sans tenir compte du nombre d'ovins.
Réponse émise le 19 août 2008
L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Pour aider la trésorerie des exploitations, le ministre de l'agriculture et de la pêche a obtenu par ailleurs le versement anticipé au 16 octobre d'une avance de 50 % sur la prime à la brebis. Le Gouvernement a toujours souhaité que les aides économiques apportant un soutien immédiat aux éleveurs soient associées à des mesures structurelles. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. La première des mesures structurelles devra être le rééquilibrage des soutiens directs du premier pilier de la politique agricole en faveur de ce secteur en grande difficulté. Le conseil des ministres du 17 mars 2008, a confirmé la modification de l'article 69, devenu article 68. La rédaction de celui-ci devra cependant encore évoluer pour permettre ce rééquilibrage. Afin de préparer cette évolution, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité que, dans le cadre de la présidence française, ait lieu un débat européen sur l'avenir des filières ovines. C'est pour cela qu'il a organisé le 5 septembre 2008 à Limoges une conférence européenne sur le secteur ovin qui regroupera les principaux pays producteurs et la Commission. Enfin, d'autres mesures structurelles sont en cours d'élaboration avec les professionnels. Elles sont inspirées du rapport sur la filière ovine présenté en 2006 par M. Yves Simon, alors député de l'Allier. Ces mesures concernent la formation et la recherche, l'amélioration génétique, la limitation des effets de distorsion de concurrence vis-à-vis de la viande importée et l'organisation de l'offre. Sur ce dernier point, à la demande des professionnels, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) de mener une étude sur l'organisation et l'efficacité des différents opérateurs économiques de la filière ovine. Des propositions seront faites visant à une meilleure organisation de l'ensemble de la filière pour permettre de retrouver une compétitivité nécessaire à sa pérennité.
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