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Bernard Reynès
Question N° 2571 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 7 août 2007

M. Bernard Reynès attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur des dérives constatées dans la grande distribution sur les prix de vente des fruits et légumes. Certains de ces prix peuvent s'envoler alors même que ceux à la production évoluent dans des proportions bien inférieures. De telles différences ne peuvent être justifiées. Par le décret n° 2005-769 du 8 juillet 2005 il est prévu la mise en oeuvre d'un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l'achat et la vente de fruits et légumes. Alors que les producteurs de pêches et nectarines connaissent depuis deux mois une crise avérée qui met en péril bon nombre d'exploitations dans le sud de la France, il lui demande s'il est prévu la mise en place du coefficient multiplicateur appliqué à ces produits.

Réponse émise le 9 octobre 2007

Les conditions météorologiques médiocres, qui ont affecté la France cet été, ont été défavorables à l'écoulement des fruits et légumes de saison, en raison d'une demande atone des consommateurs. Les producteurs de pêches nectarines ont plus particulièrement souffert de cette situation, du fait d'une production précoce. A compter du 11 juin 2007, l'évolution des prix à la production caractérisait ainsi une situation de crise conjoncturelle, au sens du code rural, autorisant les pouvoirs publics à mettre en oeuvre un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l'achat et la vente des produits concernés par cette situation, garantissant que les baisses de prix constatées à la production soient répercutées jusqu'au consommateur. Une rencontre organisée le 23 juillet avec les représentants des fournisseurs, des distributeurs et des consommateurs, a permis de mettre en place une solution coopérative pour encourager les ventes de pêches et de nectarines. Les représentants des professionnels concernés ont été appelés à se rencontrer, de façon à trouver une solution mutuellement satisfaisante. Les responsables de la production et ceux du commerce sont convenus d'actions communes exceptionnelles, de promotion et de vente de ces produits. Il a été décidé, en relation avec le ministre de l'agriculture et de la pêche, de soutenir et de favoriser ces initiatives qui ont pris la forme d'opérations de vente au déballage de fruits et légumes d'été. Elles se sont déroulées pendant le dernier week-end du mois de juillet et les deux premiers week-ends du mois d'août et ont été largement relayées par les médias. Ces opérations ont permis de rééquilibrer le marché de la pêche nectarine, en favorisant l'écoulement des stocks, et d'enclencher le relèvement des cours à la production. Dès le 2 août, la pêche nectarine était sortie de la situation de crise conjoncturelle.

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