Jean-Paul Bacquet
Question N° 25708 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 juin 2008
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les organisations de producteurs, suite à la contamination des cheptels par la fièvre catarrhale ovine. En effet, alors que la direction générale de l'alimentation annonce la confirmation de nouveaux cas de Fco de sérotype 8 dans de nouveaux départements, les périmètres interdits et réglementés sont donc étendus. En conséquence, la gravité économique de ces mesures ne fait que s'amplifier (non commercialisation de 25 000 animaux maigres majoritairement à destination des ateliers d'engraissement italien, mévente des animaux et forte progression des charges d'exploitation, etc) Si les organisations de producteurs et notamment celles adhérentes à l'Union Charolais ne contestent pas le bien fondé des mesures prises pour lutter efficacement contre la fièvre catarrhale ovine, elles souhaitent la mise en place de mesures compensatoires, compte tenu de l'ampleur des préjudices subis par la filière. C'est ainsi, qu'elles estiment qu'il est nécessaire de mettre en place des mesures de régulation destinées à éviter un afflux d'animaux sur le marché, lors de la mise en place du nouveau dispositif. D'autre part, la profession demande la réalisation de sérologies sur les animaux commercialisés en vif, de préférence aux virologies, en raison d'un coût inférieur et d'un délai de rendu du résultat plus rapide, ainsi que l'extension du délai de 7 jours entre prise de sang et commercialisation des animaux, délai trop réduit au regard des conditions de commercialisation. Enfin, les éleveurs insistent sur la nécessité de disposer dans les meilleurs délais d'un vaccin, seul moyen efficace de lutte contre cette maladie, pour l'avenir. Il lui parait indispensable, compte tenu de la gravité des conséquences économiques de cette crise, d'étudier la mise en place de mesures complémentaires à celles déjà annoncées, qui tiennent compte des revendications des éleveurs. Il lui demande donc de lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 4 novembre 2008
La reprise de l'activité virale et l'apparition de nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine suscitent l'inquiétude des éleveurs par ailleurs préoccupés par la disponibilité des doses nécessaires à la vaccination contre le BTV8 et le BTV1. Le plan de vaccination contre les deux sérotypes présents sur le territoire national continental est en cours. À ce jour, 40 millions de doses ont été mises à disposition pour le sérotype 8 dont 29,4 millions pour les bovins et 10,6 millions pour les ovins. La mise à disposition des doses conformément au planning initial est achevée et des dotations complémentaires sont en cours d'estimation par les services de l'État. Le retard de livraison lié au problème de production qui avait contraint le laboratoire Intervet à modifier le calendrier prévisionnel pour les départements programmés pour les mois de juillet et août a été totalement rattrapé dans la première quinzaine du mois de septembre. Parallèlement, la lutte est également menée contre le sérotype 1. Les doses vaccinales nécessaires à la vaccination obligatoire des bovins et des petits ruminants ont été mises à disposition à partir du mois de mars dans les départements concernés. La vaccination simultanée contre les sérotypes 1 et 8 est aujourd'hui en cours dans une large zone couvrant le quart Sud-Ouest de la France, depuis la Charente-Maritime jusqu'à l'Aude et aux Pyrénées-Orientales et devrait s'étendre dans les prochains mois à l'ensemble du territoire national. Compte tenu de l'extension rapide du sérotype 1, le financement d'un marché portant sur 50 millions de doses a été annoncé pour vacciner progressivement l'ensemble du cheptel français à l'exception des 18 départements déjà servis. L'objectif à moyen terme est d'instaurer à partir de la fin de l'année une vaccination complète et simultanée de l'ensemble du territoire contre les sérotypes 1 et 8 pendant la période hivernale. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'acte vaccinal relève de la responsabilité des vétérinaires, ainsi que sa certification. Cette certification garantit la crédibilité de notre système sanitaire en matière de santé animale à l'égard de nos partenaires communautaires et internationaux. La tarification des actes de vaccination lorsqu'ils sont rendus obligatoires par l'État est fixée dans chaque département par une commission bipartite, placée sous l'autorité du préfet. Ces commissions réunissent les représentants des éleveurs et des vétérinaires. En revanche, lorsque la vaccination est facultative le tarif en est libre. Ce programme de vaccination dont les éleveurs français ont été les premiers à bénéficier en Europe traduit la volonté du Gouvernement de préserver les intérêts de l'élevage en France. Il a d'ores et déjà un impact économique favorable puisqu'il a permis la reprise d'échanges de broutards avec le marché italien. Cette vaccination a permis de protéger une partie importante du cheptel et de rétablir les flux commerciaux. Depuis le début de l'épizootie, 168 millions ont été débloqués par l'État français et par l'Union européenne pour soutenir les éleveurs et la filière, selon la répartition suivante : 25 MEUR ont été mobilisés pour indemniser les mortalités enregistrées dans les élevages, 31 MEUR affectés aux aides économiques destinées à compenser les pertes indirectes (maintien des animaux dans les élevages, aides aux opérateurs, fonds d'allègement des charges...) ; (40 MEUR à l'achat de vaccin (dont 33 MEUR seront pris en charge par l'UE), 54 MEUR au financement de la campagne de vaccination (qui seront pris en charge par l'UE), 12 MEUR à la surveillance épidémiologique et aux recherches en entomologie, et plus de 6 MEUR à différents postes (transport des vaccins frais de campagne étendue pour le sérotype 1 etc.). Enfin le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé le 3 octobre 2008 la mise en place â d'un plan supplémentaire de soutien aux élevages touchés par la FCO d'un montant de 30 millions d'euros.
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