Yvan Lachaud
Question N° 2569 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 7 août 2007

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les obligations incombant aux chirurgiens-dentistes en matière de radioprotection. Ces obligations issues de l'article R. 231-106 du code du travail prévoit que « dès lors que la présence, la manipulation, l'utilisation [...] d'un générateur électrique de rayonnements ionisants entraîne un risque d'exposition pour les salariés de l'établissement [...], le chef d'établissement désigne, après avis du conseil d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut, des délégués du personnel, au moins une personne compétente en radioprotection ». Cette obligation concerne aussi bien les centrales nucléaires, les centres de radiothérapie que les cabinets dentaires, sans distinction de niveau de risque. Sans contester le bien-fondé d'une démarche de protection des patients et des travailleurs contre les effets potentiellement néfastes des rayonnements ionisants, force est de constater que les obligations réglementaires actuelles apparaissent disproportionnées par rapport au risque spécifiquement encouru au sein des cabinets dentaires. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qui peuvent être prises afin d'assouplir ces obligations pour les chirurgiens-dentistes.

Retirée le 13 novembre 2007 (retrait pour cause de question identique)