André Gerin
Question N° 25687 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 juin 2008
M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'importation, en février et en avril derniers, par une multinationale française de l'agroalimentaire, de 16 000 tonnes d'huile de tournesol brut contenant des hydrocarbures en provenance d'Ukraine. Un client de l'entreprise importatrice a procédé à des analyses qui ont révélé la contamination, tandis que des containers avaient déjà été livrés en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation et la Commission européenne via le réseau d'alerte européen ont été saisies. Les résultats ont confirmé la présence d'huile minérale à haute viscosité avec des teneurs variant de 0 à 110 mg/kg. Il a alors été conclu à l'absence de danger pour la consommation. Il n'en reste pas moins que l'huile contaminée exportée en février a pénétré la chaîne alimentaire après transformation par les agro-industries, auxquelles elle a été vendue. Elle se trouve aujourd'hui dans les produits diffusés dans les supermarchés. Et tout cela aurait pu se prolonger si un client de la multinationale importatrice n'avait pas procédé à des analyses. En Espagne, les autorités ont fait retirer de la vente tous les lots d'huile de tournesol en attendant de connaître les marques de produits concernés par cette contamination. Au-delà de l'exigence des précautions sanitaires à prendre en pareil cas, cette affaire interroge l'ensemble des États sur la traçabilité, la qualité des produits qui s'échangent et sur les dérives qui résultent d'une recherche sans limite d'un dumping sur les prix malgré l'accroissement des risques encourus. Le choix par une multinationale française de se fournir en Ukraine ne relève pas de sa volonté de contribuer au développement de ce pays, mais bien plutôt de diminuer le coût de ses approvisionnements, non pas dans l'intérêt des consommateurs, mais en vue de marges supérieures destinées à rémunérer encore mieux les actionnaires. Cette situation implique un encadrement et une régulation de la jungle du marché. A quelques jours de la présidence française de Union européenne, il souhaiterait savoir si, face à cet épisode grave de guerre commerciale, elle a l'intention de prendre des dispositions afin de nous prémunir d'une logique économique qui n'hésite pas à menacer la santé des peuples.
Réponse émise le 28 octobre 2008
La contamination par de l'huile minérale de 2 800 tonnes d'huiles brutes de tournesol importées d'Ukraine a débouché sur la commercialisation, entre le 28 février et le 4 avril 2008, de 4 438 tonnes d'huiles raffinées contaminées. Ces huiles ont été commercialisées directement ou incorporées dans diverses denrées alimentaires (conserves, sauces, etc.). Les denrées contenant plus de 10 % d'huiles contaminées ont fait l'objet d'un retrait de la distribution. Pour les huiles et denrées contenant moins de 10 % d'huiles contaminées, un appui scientifique et technique a été demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), afin d'évaluer le niveau d'exposition potentiel des consommateurs français et ainsi apprécier le risque pour leur santé. L'Agence a procédé à une estimation de l'exposition potentielle du consommateur à travers la consommation d'huile contaminée mais également de l'ensemble des denrées intégrant de l'huile dans leurs compositions. L'AFSSA a utilisé le scénario d'exposition le plus pessimiste possible (scénario maximaliste), c'est-à-dire celui dans lequel la consommation d'huile et de produits à base d'huile contaminée serait maximale. Il en résulte, pour le cas le plus critique, d'un enfant fort consommateur, que la consommation de ces denrées et huiles représente au maximum 7,5 % de la dose journalière admissible (DJA) en huiles minérales. La DJA est la quantité d'une substance qu'un individu peut ingérer quotidiennement, tout au long de sa vie, sans risque appréciable pour la santé. Cette contamination a donc fait peser un risque considéré comme négligeable pour les consommateurs. Le gouvernement français entend cependant proposer, au cours de la présidence française de l'Union européenne, des mesures appropriées visant à assurer un haut niveau de protection sanitaire lors de l'importation de produits au sein de l'Union européenne. Ainsi, un mémorandum a été présenté au conseil agriculture du 23 juin 2008. Il comporte trois axes : l'amélioration continue des contrôles à l'importation, la réalisation d'une analyse complète des risques sanitaires et phytosanitaires à l'importation et les moyens de prendre en compte les préférences collectives européennes dans le commerce international. Un groupe de travail est chargé de proposer un plan d'actions et des axes d'amélioration possibles lors du Conseil des ministres de l'agriculture des 17-19 décembre 2008.
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