François Loos
Question N° 25680 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 juin 2008
M. François Loos interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'adaptation de la Loi de Modernisation de l'Economie aux réalités du droit local alsacien et mosellan en ce qui concerne les ouvertures dominicales. Ces ouvertures sont essentiellement la reconnaissance d'un état illégal de fait en Ile de France et dans les Bouches du Rhône. Un tel besoin ne correspond absolument pas à la tradition ancrée, admise et revendiquée de l'Alsace et de la Moselle, où le repos dominical est inscrit au plus profond de la vie collective. Ne serait-il pas plus souhaitable de laisser régler cette problématique par des accords locaux, respectant les traditions, plutôt que par une loi de circonstance les bouleversant.
Réponse émise le 23 septembre 2008
A côté du principe du repos hebdomadaire des salariés le dimanche, fixé par l'article L. 121-5 du code de commerce, de nombreuses dérogations existent. Celles qui concernent le commerce font souvent l'objet de difficultés d'application locales. Certaines sont généralement admises comme l'ouverture des commerces alimentaires le dimanche matin, qui est désormais rarement contestée localement. On observe d'ailleurs une grande diversité de pratiques suivant les régions ou la période de l'année, de nombreux magasins alimentaires qui pourraient ouvrir préférant ne pas le faire faute de rentabilité. Cette faculté d'adaptation, où l'offre commerciale peut s'ajuster à la demande des clients doit être encouragée. Le Conseil économique et social, qui avait été saisi par le précédent gouvernement, a recommandé le maintien du principe de repos dominical des salariés mais en proposant également plusieurs pistes d'assouplissements. Ce sujet a également fait l'objet de propositions de la part de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Jacques Attali. Dans ce cadre, le Gouvernement poursuit sa réflexion en souhaitant prendre en compte les attentes et l'intérêt des consommateurs, ainsi que ceux des salariés du commerce. Une proposition de loi visant à rénover les dérogations au repos dominical a d'ailleurs été déposée le 24 avril 2008 par M. Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône.
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