François Loos
Question N° 25677 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 24 juin 2008

M. François Loos interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur certains effets de la lutte contre le tabagisme. Bien qu'elle soit une priorité légitime, elle a néanmoins des conséquences néfastes dont il faut tenir compte, particulièrement pour les débitants de tabac. L'Alsace étant frontalière et les mêmes règles fiscales ne s'appliquant pas, de nombreux frontaliers se fournissent en Allemagne, ce qui pénalise encore une fois cette profession, depuis qu'elle a perdu le bénéfice du moratoire fiscal permettant de concurrencer les débitants allemands le 1er janvier. Il avait été promis en 2003 de permettre aux débitants de tabac de diversifier leur activité afin de compenser leurs pertes, dues à la politique de santé qu'ils subissent. Il lui demande où en sont ces projets qui rétabliraient un équilibre sans pourtant bourse délier.

Retirée le 29 novembre 2011 (fin de mandat)