Jean-Luc Préel
Question N° 25662 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 juin 2008
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le taux de rémunération du livret A. Jusqu'au 1er juillet 2004, le calcul en vigueur du taux de rémunération du livret A, détenu par plus de 45 millions de Français, était automatique. A compter du 1er février 2008, la règle a été modifiée pour tenir compte de la hausse de l'inflation et de l'augmentation des taux à court terme par rapport aux taux à plus long terme. Or, la Banque de France a jugé que la situation économique (niveau de l'inflation et tensions sur les taux d'intérêt) ne permettait pas l'application de la formule et a opté pour un taux moindre pour ne pas trop renchérir le financement du logement social. Aujourd'hui, le livret A rapporte 3,5 %, nets d'impôts et de prélèvements sociaux. Alors qu'il va être prochainement généralisé à tous les établissements de crédits et que l'inflation s'est inscrite à 3,3 % en mai 2008, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre le 1er août prochain pour respecter le mode de calcul de revalorisation du taux.
Réponse émise le 14 octobre 2008
L'indexation du taux du livret A est automatique depuis le 1er juillet 2004. Le taux est recalculé les 1er février et 1er août de chaque année. Il est égal, depuis le 1er février 2008, à la demi-somme des taux courts (moyenne de l'Eonia et de l'Euribor trois mois) et de l'inflation sur les douze derniers mois, le résultat ne pouvant être inférieur au taux d'inflation majoré d'un quart de point. Cette formule de calcul a été appliquée stricto sensu au 1er août 2008 : le livret A rapporte désormais 4 % nets de prélèvements sociaux et d'impôts.
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