Alain Bocquet
Question N° 25629 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 juin 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des marins-pêcheurs français. Au-delà des dispositions que les mobilisations de la profession ont permis d'obtenir du Gouvernement, mais qui ne répondent que très partiellement aux attentes, la présidence française de l'Union européenne va devoir dès le 1er juillet 2008, contribuer à apporter des réponses à deux revendications essentielles : un gazole eurocompatible c'est-à-dire un prix unifié au niveau européen, et une gestion raisonnable des quotas de pêche. Il lui demande quelles initiatives la France entend prendre y compris face à la Commission européenne sur ces deux points, pour mettre l'ensemble de la profession sur un pied d'égalité et répondre à ces attentes prioritaires.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Avec le plan pour une pêche durable et responsable, le Gouvernement a tout d'abord pris des mesures conjoncturelles répondant à l'urgence de la situation des marins-pêcheurs. Parmi ces mesures figurent d'une part le second versement de l'aide d'urgence, d'autre part une aide sociale visant à rétablir un niveau de rémunération décent pour les marins-pêcheurs salariés rémunérés à la part qui voient leurs revenus fortement affectés par l'augmentation du prix du carburant. La situation des entreprises de pêche demande en outre des mesures structurelles favorisant l'adaptation de la flotte de pêche européenne sur le long terme. C'est pourquoi la France, de concert avec l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la Grèce et Malte, a élaboré une position commune sur les mesures permettant d'encourager la restructuration de la flotte. Cette position a été reprise dans la proposition de règlement de la Commission, présentée en vue du premier Conseil sous Présidence française. La France a oeuvré pour obtenir un accord politique, qui a été formalisé dans le règlement du Conseil adopté le 15 juillet 2008. Le « paquet gazole » comprend des mesures visant à améliorer significativement l'efficacité énergétique des navires et à favoriser l'adaptation des flottes de pêche : financement de diagnostics énergétiques, aides à l'investissement, aides au remplacement des navires par des navires plus sobres et plus sûrs, aides à la restructuration des entreprises. En ce qui concerne la gestion des quotas de pêche, la France entend en premier lieu aboutir à la révision du plan de reconstitution du cabillaud, s'agissant de ses objectifs et modalités de gestion, en vue de redresser les tendances d'évolution des stocks. Ce plan contient à lui seul la plupart des enjeux de la politique commune de la pêche : redresser la situation d'une ressource emblématique, préserver et restaurer la rentabilité des pêcheries qui l'exploitent. L'objectif de la France est d'obtenir avant la fin de cette année un dispositif équilibré et opérationnel dès 2009. Plus globalement, le processus de fixation des taux autorisés de capture (TAC) et des quotas sera engagé dès le mois d'octobre, avec l'adoption lors de ce Conseil de TAC des espèces d'eaux profondes pour une période de deux ans. La France souhaite qu'une visibilité à plus long terme soit donnée pour l'ensemble des stocks. Enfin, lors d'une réunion informelle, le 29 septembre 2008, les ministres chargés de la pêche traiteront de la politique de gestion des ressources et de la politique de gestion de la flotte, en lien avec l'efficacité énergétique.
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