Jean-Claude Flory
Question N° 25615 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 juin 2008
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique agricole commune. Alors que la France propose une nouvelle réorientation tournée vers le principe de la préférence communautaire, la commissaire européenne à l'agriculture défend une position inverse à savoir la poursuite vers les marchés mondiaux ce qui tend à mettre fin aux outils de régulation de la production. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) est en cours de négociation au niveau communautaire. Dans ce cadre, la France défend fermement le maintien d'outils efficaces de régulation des marchés, permettant de constituer un véritable filet de sécurité pour les producteurs. Lors des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la France a défendu cette même position, refusant tout accord qui ne serait pas équilibré. La France est en outre particulièrement attachée à la préférence communautaire, élément fondateur de la PAC. Elle a rédigé un mémorandum sur la sécurité sanitaire des importations, qui a été endossé par quatorze États membres lors de sa présentation au conseil des ministres de l'agriculture de juin 2008. Le conseil propose des éléments de réflexion, dans un contexte d'accroissement des échanges mondiaux qui rend plus probables l'émergence et la diffusion de facteurs de risques ou de maladies, afin que l'Union européenne puisse s'assurer de la qualité sanitaire des aliments importés.
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