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Kléber Mesquida
Question N° 2560 au Ministère de l'Entreprises


Question soumise le 7 août 2007

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la représentation des professionnels de l'artisanat dans les conseils d'orientation des établissements scolaires à vocation technique et professionnelle. En effet, dans les contacts que les représentants de l'Union professionnelle artisanale avec les établissements scolaires professionnels, il ressort que les orientations sur les professions artisanales sont largement méconnues. Aussi, l'UPA souhaiterait qu'un membre de la profession puisse être représenté au sein des conseils d'orientation afin de fournir une information complète et fiable pour les élèves qui souhaitent s'engager dans la vie active. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour ouvrir une réflexion sur la question et répondre à la requête de l'UPA. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.

Réponse émise le 23 octobre 2007

Il n'existe pas d'instances, dans les lycées professionnels, dénommées conseils d'orientation. Les décisions d'orientation individuelles sont prises, principalement en classe de troisième et de seconde, par le chef d'établissement à l'issue d'un conseil de classe. Ces décisions portent sur le type de scolarité : vers la voie professionnelle ou générale et technologique en fin de troisième ; vers la série de baccalauréat en fin de seconde. Pour les élèves concernés en fin de troisième, par une décision d'orientation vers la voie professionnelle (préparation d'un CAP ou d'un BEP), la spécialité et le type de formation (à temps plein ou par alternance, par exemple, dans l'artisanat) relèvent du libre choix des familles. D'où l'importance de l'information préalable de celles-ci. Chaque établissement présente à son conseil d'administration un programme d'actions pour l'information et le dialogue en vue de l'orientation. Des personnalités qualifiées, généralement représentatives du monde économique et social, sont appelées à siéger au sein du conseil d'administration. Ce programme comporte un projet d'activités sur l'année comprenant des actions d'information et d'orientation élaborées par les membres des équipes éducatives (enseignants, conseillers d'orientation-psychologues...) en relation avec les représentants du monde professionnel. Les conseillers d'orientation-psychologues, qui travaillent en relation avec les collectivités territoriales, les milieux professionnels, les organismes consulaires, fournissent aux élèves des informations pour diversifier et faciliter la connaissance des métiers. Le ministère de l'éducation nationale attache la plus grande importance à la qualité des relations que les établissements scolaires établissent avec leur environnement économique. Au lycée professionnel, les liens sont nombreux puisque les périodes de formation en entreprises que doivent effectuer, au cours de leurs études, les lycéens nécessitent des relations suivies avec les entreprises, notamment artisanales. De plus, les représentants institutionnels des artisans sont régulièrement invités aux forums de présentation des métiers organisés par les lycées professionnels, mais aussi par les collèges ou les lycées. Ainsi, par exemple, s'agissant du collège, le partenariat noué entre le ministère de l'éducation nationale et le fonds national de promotion et de communication de l'artisanat permet la présentation, aux collégiens de quatrième et de troisième, de métiers variés et porteurs d'emplois que présentent les professionnels de l'artisanat, dans le cadre de la tournée des « artimobiles ».

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