Louis Guédon
Question N° 25593 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 17 juin 2008

M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences liées à l'application du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages. Ces nouvelles dispositions instaurent le principe de rémunération obligatoire de ces stages effectués au sein des structures sociales dès lors que la durée est supérieure ou égale à trois mois. Or, la gratification du stagiaire, aussi valorisante et indispensable soit-elle, révèle une nouvelle difficulté. Les établissements de formation enregistrent des refus d'accueil de stagiaires par les employeurs qui dénoncent l'insuffisance de garantie de financement de ces nouvelles charges. Paradoxalement, cette mesure porte indirectement préjudice aux étudiants du secteur social. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour résoudre ce problème.

Retirée le 29 juillet 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)