André Wojciechowski
Question N° 25586 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 juin 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le constat dressé par le rapport de la Cour des comptes sur le système ferroviaire français. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre face au constat sur l'insuffisance criante des moyens consacrés par le Gouvernement à l'entretien du réseau, ainsi que sur une vision plus positive d'un système équilibré de transport des voyageurs.
Réponse émise le 9 septembre 2008
La Cour des comptes souligne dans son rapport d'avril 2008 la dégradation des voies et des installations du réseau ferré national, en faisant notamment référence au rapport d'audit de septembre 2005 de l'école polytechnique fédérale de Lausanne. Dès 2006, face au constat révélé par ce rapport du mauvais état du réseau ferré national, résultant de plus de vingt ans de sous-investissement et au vu des propositions de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF, le Gouvernement a adopté un plan de rénovation 2006-2010, doté sur la période de 1,8 milliard d'euros supplémentaires, pour régénérer les lignes du réseau ferré national, en priorité les plus circulées. Les régions accompagnent cet effort, dans le cadre des contrats de projets 2007-2013. Outre l'accroissement des moyens consacrés aux investissements de renouvellement, le plan de rénovation prévoit également de moderniser les méthodes d'entretien et de gestion des circulation, et de mettre en place de nouvelles formes d'organisation du travail (allongement des plages horaires neutralisées pour la réalisation des travaux, automatisation de la protection des chantiers...). Afin de donner aux entreprises la visibilité nécessaire à la mise en oeuvre de ces réformes en vue d'une gestion plus efficace et plus productive de l'entretien et de l'exploitation du réseau, la convention de gestion de l'infrastructure par laquelle RFF confie ces missions à la SNCF a été conclue, pour la première fois, pour une période pluriannuelle, de 2007 à 2010, et porte sur un montant de 11 milliards d'euros. Enfin, à la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui a souligné les enjeux liés à la mise à niveau du réseau existant, l'effort engagé dans le cadre du plan 2006-2010 de rénovation sera poursuivi pour atteindre progressivement 400 millions d'euros supplémentaires par an afin d'accélérer le rattrapage du retard du renouvellement du réseau, d'améliorer la qualité de service de l'infrastructure et de concrétiser ainsi la mise en oeuvre de la politique de rééquilibrage en faveur du transport ferroviaire. Sur la question du système ferroviaire, l'application de la loi du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France (RFF) en vue du renouveau du transport ferroviaire, a été, sur nombre de points, facteur de progrès, mais la cour considère que la séparation organique entre RFF et l'entreprise ferroviaire SNCF doit évoluer. Le Premier ministre a confié en mai dernier une mission au sénateur Hubert Haenel auprès du secrétaire d'État chargé des transports pour préciser les évolutions souhaitables de l'organisation du système ferroviaire, afin d'en améliorer l'efficacité et de répondre ainsi aux enjeux, mis en avant par le Grenelle de l'environnement, qui s'attachent au développement du transport ferroviaire. Cette question sera étudiée dans ce cadre.
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