Michel Hunault
Question N° 25584 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 juin 2008
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité des passages à niveau, lieux de nombreux accidents mortels. Il lui demande si le Gouvernement et l'État sont prêts à dégager, dès la loi de finances pour 2009, un budget spécifique de suppression des passages à niveau en cofinancement avec Réseau ferré de France (RFF), les départements et les conseils régionaux, à l'image du plan de suppression et de modernisation mis en place par la région des Pays de la Loire depuis maintenant une dizaine d'années, dans un souci de sécurité.
Réponse émise le 30 septembre 2008
L'État, directement ou à travers Réseau ferré de France (RFF), subventionne les investissements de suppression ou d'amélioration de la sécurité des passages à niveau. Le financement inscrit au budget de l'État, initialement de 7,6 millions d'euros par an de 1998 à 2005, a été porté à 9,5 millions d'euros en 2006. En 2007, le montant de cette participation, transférée au budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), a été augmenté à 17,5 millions d'euros. Depuis 1998, près de 60 millions d'euros ont été ainsi consacrés, chaque année par les collectivités publiques, à des opérations de suppression des passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. Pour 2008, l'objectif est d'engager un programme global de 106 millions d'euros, dont 41,5 millions d'euros apportés par l'État et RFF. Pour 2009, l'effort devrait être amplifié. C'est dans ce cadre qu'une convention a été passée entre Réseau ferré de France et la région Pays de la Loire. À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges (Haute-Savoie), un rapport a été remis au Premier ministre le 26 juin analysant l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons et proposant un plan d'action pour en améliorer la sécurité. Ce plan d'action comporte 20 mesures orientées autour des 4 axes visant à : poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs. Ce programme représente un investissement de 1 200 millions d'euros pour les dix prochaines années. L'État, directement ou à travers Réseau ferré de France, est prêt à en apporter la moitié, à parité avec les gestionnaires de voirie.
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