Jean-Claude Lenoir
Question N° 25583 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 juin 2008
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'existence de passages à niveau dangereux qui tardent à faire l'objet d'aménagements destinés à les sécuriser. Le drame survenu à Allinges est malheureusement l'illustration de cette situation. Le retard apporté à la sécurisation de ces passages à niveau étant probablement lié à des considérations d'ordre financier, il lui suggère la mise en place d'un système peu coûteux de double-feu. En cas d'impossibilité de s'arrêter au premier feu, l'automobiliste pourrait ainsi s'arrêter au second feu, évitant les risques d'accident. Compte tenu de son coût limité, un tel système de double-feu pourrait être généralisé très rapidement afin de sécuriser l'ensemble des passages à niveau réputés dangereux, et ce dans l'attente des aménagements éventuellement plus importants qui seraient nécessaires. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette suggestion.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Les passages à niveau représentent pour l'automobiliste un point singulier. La présence de barrières et la mise en place de feux rouges clignotants prescrivant l'arrêt absolu sont les mesures principales prévues par le code de la route pour marquer ce danger. La mise en place d'un « double feu » avancé en amont du franchissement permettrait le stockage de véhicules à une distance d'arrêt supplémentaire. Cette mesure a été expérimentée à la fin des années 1990. Malheureusement, il a été constaté qu'elle induisait un comportement infractionniste systématique, les automobilistes ne respectant qu'exceptionnellement le premier feu. Ce principe d'une information renforcée en amont, est néanmoins repris sous une autre forme, par le développement de panneaux d'annonce à message variable, placés à une distance de 300 m du passage à niveau. L'efficacité de ce système a été constatée lors d'expérimentations menées en 2007. Ces dispositions devraient être généralisées dans le cadre du plan d'amélioration qui a été proposé au Premier ministre. La mise en place sur la voirie d'obstacles amovibles non franchissables et escamotables permettrait, a priori, d'éviter tout risque de collision avec les trains. Cependant, de tels obstacles (herse...) sont des équipements lourds, qui présentent par eux-mêmes un certain danger vis-à-vis des véhicules et des piétons. S'il en existe en Ukraine et dans certains pays de l'Est, leurs inconvénients ont amené à ce qu'ils ne soient pas utilisés en Europe occidentale.
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