Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 25582 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 juin 2008
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité des passages à niveau. Le drame survenu au passage à niveau d'Allinges, en Haute-Savoie, prouve une fois de plus la dangerosité des passages à niveau, qu'ils soient gardés ou non et quel que soit leur moyen de sécurisation. Sachant que leur remplacement par une infrastructure de contournement coûte entre 3 et 4 millions d'euros, qu'il reste près de 20 000 passages à niveau en France, dont plus de 300 sont considérés comme dangereux, il est illusoire de prévoir à court terme la suppression de tous les passages à niveau du territoire national. À tout le moins, peut-on modifier le mode de signalisation, et, en particulier, reconsidérer les feux clignotants rouges, qui ne livrent pas, semble t-il, un message assez clair aux automobilistes. Il est vraisemblable qu'un grand nombre d'entre eux font confusion entre clignotant orange et clignotant rouge, et n'interprètent pas ce dernier comme un signal d'arrêt impératif mais comme un signal d'alerte au danger. Seul le feu rouge a une vocation univoque et non ambiguë dans le code de la route. C'est pourquoi il lui demande de mettre à l'étude l'installation, sur tous les passages à niveau, ou, dans un premier temps, sur ceux réputés dangereux, de feux tricolores qui passeraient au rouge, par déclenchement d'un capteur situé sur la voie ferrée, bien en amont de l'intersection.
Réponse émise le 9 septembre 2008
À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges (Haute-Savoie), un rapport a été remis au Premier ministre le 26 juin 2008, analysant l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons et proposant un plan d'action pour en améliorer la sécurité. Ce plan d'action comporte 20 mesures orientées autour des quatre axes visant à : poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs. Ce programme, de l'ordre de 1 200 millions d'euros pour les dix prochaines années, sera financé pour moitié par l'État, directement ou à travers Réseau ferré de France, à parité avec les gestionnaires de voirie. S'agissant de la signalisation lumineuse des passages à niveau eux-mêmes, le code de la route prévoit la mise en place de feux rouges clignotants qui, en application de l'article R. 412-30 signifie l'arrêt absolu. Les études réalisées montrent régulièrement que la signification de ce feu est bien connue des automobilistes. Un dernier sondage réalisé par IPSOS pour le compte de Réseau ferré de France fin juin 2008 montre que 93 % des conducteurs interrogés connaissent la signification de ce signal. Les feux tricolores ne sont mis en place que sur les passages à niveau avec les tramways urbains, très fréquentés, et dans le cadre d'aménagement de carrefours complexes. C'est pourquoi, sans changer ce principe, le plan évoqué ci-dessus permet d'équiper de feux de signalisation de nouveaux passages à niveau.
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