Jean-Pierre Grand
Question N° 25568 au Ministère de la Famille
Question soumise le 17 juin 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la protection des enfants sur Internet. Internet occupe aujourd'hui une place importante dans la vie des enfants français qui sont chaque année de plus en plus nombreux et jeunes à surfer sur la toile. Ainsi, en acquérant de l'expérience, il est très facile pour ces jeunes mineurs d'accéder à des sites pornographiques. Or pour traiter ce problème, les logiciels de contrôle parental s'avèrent de moins en moins efficaces et les avertissements d'interdiction d'accès ne sont aucunement dissuasifs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour renforcer l'interdiction réelle d'accès à ces sites en concertation avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI).
Réponse émise le 23 septembre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur la protection des enfants face à l'usage de d'Internet. Très attentive aux difficultés rencontrées par les familles, en particulier pour filtrer l'accès à Internet grâce à la mise en place de logiciels de contrôle parental, Mme la secrétaire d'État rappelle que la France a entrepris depuis plusieurs années de placer la protection des mineurs sur ce média comme un des axes forts de sa politique familiale, principalement afin de prévenir les abus pouvant en résulter pour les enfants. La question de la protection de l'enfant sur Internet a été traitée dès 2005 dans le cadre de la conférence de la famille par un groupe de travail rassemblant l'ensemble des acteurs industriels de l'Internet, mouvements familiaux et associations de protection de l'enfant. Trois mesures issues des propositions du groupe de travail ont été retenues : la mise à disposition des parents, systématique et gratuite, d'un logiciel de contrôle parental ; la sensibilisation du grand public aux risques présents sur Internet envers les enfants ; la création d'un label famille/marque de confiance pour Internet et d'une commission nationale de déontologie du numérique gérant notamment des labels de qualité et de respect de la protection de l'enfant sur Internet. Le ministère en charge de la famille a signé en ce sens un accord avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) le 16 novembre 2005, ainsi qu'une charte d'engagement avec les opérateurs de mobile, le 10 janvier 2006. Une campagne audiovisuelle de sensibilisation, diffusée sur les chaînes de télévision généraliste française TF1 (Télévision française 1) et M6 (Métropole Télévision 6) en mai et juin 2006, a soutenu la démarche. Par ailleurs, les performances des dispositifs de contrôle parental proposés aux internautes par les FAI sont évalués chaque trimestre par l'association E-enfance et les experts de la société IP Label. Les résultats de ces évaluations sont transmis à Mme la secrétaire d'État, qui a présidé, le 24 juin 2008, le 7e comité de suivi « protection de l'enfant sur Internet », instance au sein de laquelle ces résultats sont étudiés et dont la composition doit s'étendre prochainement aux parlementaires, aux personnalités qualifiées (pédopsychiatres, sociologues, juristes), aux éditeurs de jeux et aux représentants des services communautaires. Aujourd'hui, l'on constate que, conformément à l'accord, tous les fournisseurs d'accès proposent maintenant systématiquement et gratuitement un logiciel de contrôle parental comprenant deux profils, la « liste blanche », pour les enfants, et la « liste noire », pour les adolescents ; que de nombreux progrès ont été réalisés notamment concernant la vitesse de téléchargement du logiciel et son installation ainsi que sur la performance du filtrage (plus particulièrement les catégories « pornographie » et « jeux d'argent ») et que pour la première fois tous les FAI ont obtenu une note supérieure à la moyenne sur la protection de la navigations des jeunes enfants. Un test comparatif sur la qualité des logiciels a d'ailleurs été mis en ligne sur le site du ministère de la famille (http://www.travail-solidarite.gouv.fr/). Néanmoins, Mme la secrétaire d'État a rappelé les objectifs, déjà formulés lors du précédent comité, qui fixent un taux de 90 % de filtrage pour les listes noires (profil adolescent), dont 70 % pour la catégorie « drogue », et visent à améliorer encore la qualité des listes blanches. Mme la secrétaire d'État a par ailleurs annoncé le lancement d'une campagne de communication dès la prochaine rentrée scolaire, en lien avec M. le ministre de l'éducation nationale et une réunion avec ses homologues européens prévue pour le 18 septembre 2008 afin d'aborder cette thématique de la protection des enfants sur Internet. Enfin, une commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne doit être mise en place au cours de l'année 2008.
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