André Wojciechowski
Question N° 25567 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 17 juin 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur l'objectif louable de réaliser l'accès pour tous au très haut débit en 2016. Dans le rapport remis par la commission Attali au Président de la République le 23 janvier dernier, on note l'importance du numérique, passeport de la croissance. Or, à l'heure où la France cherche un nouveau souffle, sa situation en matière d'aménagement numérique est contrastée. Elle est championne des connexions haut débit ADSL, toutefois des zones entières sont encore non couvertes (2 à 3 % de la population répartie sur plus de 20 % du territoire). Par ailleurs, les TIC ne pèsent que 6 % du PIB français et la France prend aujourd'hui du retard dans la création d'infrastructures très haut débit. La commission Attali propose que la France fasse du développement de l'économie numérique l'un des principaux moteurs de sa compétitivité, notamment par le développement d'infrastructures très haut débit, par un pilotage renforcé et unifié au niveau de l'État et par un renforcement de la recherche. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin de donner une nouvelle chance à la France.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'économie numérique est le principal facteur de gain de compétitivité des économies développées. Les investissements dans l'économie numérique sont identifiés comme les plus productifs, parce qu'ils accroissent la compétitivité de l'ensemble des autres secteurs de l'économie. Or en France, cet investissement est deux fois plus faible qu'aux États-Unis, et trois fois plus faible que les pays d'Europe du Nord et de plusieurs pays de l'OCDE. Un doublement des investissements dans l'économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire. Le plan de développement de l'économie numérique, « France numérique 2012 », voulu par le Président de la République et le Premier ministre, propose une nouvelle politique industrielle française et européenne, avec l'objectif de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012. Ce plan a été préparé à l'issue d'une concertation sans précédent - les « Assises du numérique » - au cours desquelles 27 axes de proposition ont été analysés. Ces assises se sont tenues pendant tout le mois de juin et jusqu'à la mi-juillet 2008. Elles ont permis de faire remonter de nombreuses contributions, grâce à plus de 130 ateliers, à un site Internet où les propositions pouvaient être librement discutées, ce qui a donné lieu à 250 forums de discussion. Le déploiement des réseaux numériques sur tout le territoire est la pierre angulaire de toute politique numérique : aujourd'hui, l'accès à l'Internet haut débit constitue, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. Or, de 1 à 2 millions de Français demeurent exclus de l'accès à ces réseaux haut débit, et donc de la société de l'information. Ceci n'est plus acceptable. Un appel à candidatures sera lancé dès 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès universel à Internet haut débit, à compter de l'année 2010. Chaque Français, où qu'il habite, bénéficiera d'un droit à l'accès à Internet haut débit, opposable à des opérateurs clairement identifiés, afin de disposer d'un accès à Internet haut débit (> 512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois, matériel compris, et qui sera déployé sur tout le territoire avant fin 2010. Pour faire de la France un leader en matière de très haut débit alors que la demande des Français et des entreprises ne cessent de grandir en termes d'usages, un cadre propice à l'investissement a été défini lors de la loi de modernisation de l'économie : un droit à la fibre optique, le précâblage obligatoire à partir de 2010 de tous les immeubles, une obligation de mutualisation des réseaux à très haut débit a été définie, la possibilité pour l'État et les collectivités locales de disposer d'informations sur les réseaux. Ceci permettra un meilleur aménagement numérique des territoires. Par ailleurs, le plan « France numérique 2012 » vise à dynamiser la recherche et le développement dans le domaine du numérique, tant en adoptant une approche globale pour définir une stratégie nationale, qu'en renforçant les liens entre PME et recherche académique. Le numérique embrasse indistinctement monde des télécommunications et monde des contenus. Ainsi, une mission d'étude sera réalisée par le secrétaire d'État chargé du développement de l'économie numérique sur les conséquences du passage à la télévision tout numérique sur les activités du CSA et de l'ARCEP. De la même façon, l'administration de l'État doit se reconfigurer pour traiter la question de la convergence numérique. Seront regroupés au sein d'une délégation nationale au numérique les moyens humains et financiers consacrés au numérique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.